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Le Blog d'un étudiant en droit
Vendredi 23 juillet 2010 5 23 /07 /Juil /2010 01:36
Exemple d'un commentaire d'article en droit privé.
    Bonjour à tous,

    Suite aucommentaire de "mouah" sur l'article "Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??", j'avais indiqué que je mettrai en ligne une dissertation un peu plus juridique que celle que j’avaisproposé en droit public. Ainsi, je vous propose aujourd’hui un commentaire d’article, exercice basique par lequel vous passerez en droit civil au premier semestre au moins. Je vous propose donc ce devoirauquel j’ai eu une note assez correcte (14/20). Bien sûr, la reproduction de ce devoir est expressément interdite. Bonne lecture. Excusez les maladresses et répétitions c’était en milieu de 1er semestredonc au début de mon cursus…
 
Art 16-1-1 du Code Civil : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.     Les restes des personnes décédés, y compris les cendres de celles dont lecorps a donné lieu a crémation, doivent être traités avec respect, dignité, et décence ».

    « Les questions liées à l’espèce humaine et au corps humains notamment ont longtemps porté à grandescontroverses : l’évolution des techniques scientifiques et thérapeutiques y étant pour beaucoup. C’est ainsi qu’en 1994 une première fois, le législateur est intervenu dans le cadre des lois bioéthiquespour déterminer le positionnement du droit au sujet des droits relatifs au corps humain et au respect de ce dernier. Le législateur est intervenu une 2nd fois en 2004 puis en 2008 pour affiner lesdispositions de 1994.
Ainsi nous avons aujourd’hui à commenter l’article 16-1-1 qui se trouve dans le titre 1 « Des droits civils » du Livre 1er « Des personnes ». Il fait l’objet de l’une desdispositions du chapitre Ier : « Du respect du corps humain », qui apparaît comme le prolongement de l’article 16-1. L’article 16-1-1 du code civil lui, a été créé par la loi de 2008.
Le problème auquel fut... [à continuer]

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(2011, 07). Commentaire de l'arrèt terrier du 6 février 1903. Etudier.com. Récupérée 07, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Commentaire-De-l%27Arr%C3%A8t-Terrier-Du-6/291316.html

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"Commentaire de l'arrèt terrier du 6 février 1903" Etudier.com. 07 2011. 2011. 07 2011 <http://www.etudier.com/dissertations/Commentaire-De-l%27Arr%C3%A8t-Terrier-Du-6/291316.html>.

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"Commentaire de l'arrèt terrier du 6 février 1903." Etudier.com. Etudier.com, 07 2011. Web. 07 2011. <http://www.etudier.com/dissertations/Commentaire-De-l%27Arr%C3%A8t-Terrier-Du-6/291316.html>.

CHICAGO

"Commentaire de l'arrèt terrier du 6 février 1903." Etudier.com. 07, 2011. Accédée 07, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/Commentaire-De-l%27Arr%C3%A8t-Terrier-Du-6/291316.html.