Commentaire de l'arret arcelor

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 147 (36570 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LE DROIT PENAL GENERAL

Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres.

Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine.
Il va permettred’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie d’ensemble de la peine. Cf. : LIVRE I du CODE PENAL.

Le Droit Pénal Spécial quant à lui a vocation à étudier individuellement chaque infraction.

Dans le Code Pénal, l’article 311-1 traite du Vol Simple et indique : « Le Vol est la soustraction frauduleuse de la chose appartenant àautrui. »

Ce qui entend que pour qu’il y ait vol, il faut qu’il y ait un élément intentionnel, soustraction « frauduleuse », et un élément matériel, soustraction frauduleuse « de la chose appartenant à autrui », et il faut que ces deux éléments, matériel et intentionnel, soient réunis.

Cette infraction de Vol Simple prévue à l’article 311-1 du Code Pénal est réprimée par un autrearticle du même Code, à savoir l’article 311-3.

La Procédure Pénale quant à elle est la discipline représentant l’ensemble des règles s’intéressant à la manière dont la justice est saisie ainsi que la manière dont les infractions vont être prises en compte, référencées puis traitées.

Introduction :

Depuis la Révolution Française, nous vivons dans une société d’Etat de Droit au sein delaquelle organes administratifs et organes judiciaires sont tenus de respecter des textes.

Cela implique qu’un juge ne peut rendre la justice, c’est à dire juger et condamner une personne, si la personne en question n’a pas commis une infraction qui ne soit prévue et référencée par un texte.

C’est ce que l’on appelle le principe de Légalité.

Il n’en fut cependant pas toujoursainsi.

Sous l’Ancien Régime, ce principe de punir s’inscrivait dans la logique du pouvoir royal.

A cette période, le droit pénal français n’était en effet pas codifié, c’est à dire qu’il n’était inscrit dans aucun texte, il était ainsi marqué par l’arbitraire et l’inégalité.

Pourquoi arbitraire et inégalité ? Car selon la classe sociale à laquelle l’auteur des faitsappartenait, la peine infligée, même si elle avait la même finalité qui le plus souvent était la mort, n’était pas appliquée de la même manière fonction que l’on était de sang noble ou que l’on était paysan.

De même qu’en ce qui concerne la victime des faits incriminés, plus la victime était considérée au sein de la société, plus la faute était grave.

Ce n’est qu’à partir de la Révolution de1789 que tout va commencer à changer avec l’instauration du principe de légalité.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 va instaurer le principe de Légalité des délits et des peines, principe également appliqué à la Procédure Pénale.

Dans la DDHC, une seule source est prise en compte quant à ce principe de légalité : la LOI.

Depuis laConstitution du 04 octobre 1958, les sources de référence sont désormais la Loi et le Règlement, ce qui a diminué la prédominance de la loi en la matière.
Seulement, au fil du temps, le Droit Pénal Français va s’internationaliser et ainsi d’autres sources vont être à prendre en compte.

Titre 1 : LA LOI PENALE.

Chapitre 1 – Les Composantes de la Légalité Pénale :

Section 1 – La pluralité dessources textuelles du Droit Pénal.

Ces sources sont au nombre de 3, à savoir la loi, le règlement et les traités. Seules les deux premières sources sont codifiées par le Code Pénal, aux articles 111-2 à 111-5, regroupés sous le Chapitre I : des Grands Principes Généraux du Livre I : de la Loi Pénale, fixant la répartition des compétences en matière de détermination des infractions....
tracking img