Commentaire de l'article 11 de la constitution.

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  • Publié le : 24 novembre 2011
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Commentaire Article 11 de la Constitution

« Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand

La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique etgouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les constituants de 1946 , et qui était extrêmement déterminant pour le bon fonctionnement des institutions républicaine et démocratique de l'époque.
En 1958 la France connais une situation critique notamment à caused'une crise politique préoccupante , ceci s'explique d'un coté par l'enchainement des gouvernements l'un après l'autre en un temps record , et de l'autre coté , par l'affaire algérienne qui pèse lourd sur la politique française devenue très fragile. Pour résoudre ces problèmes le général de Gaulle prend les choses en mains et propose un nouveau système politique , une nouvelle constitution , unnouveau régime , une Veme république.
La constitution de 1958 est rédigée de manière à ce que celle-ci corriges les défauts de la 4eme , en renforçant l'exécutif face au parlement et en donnant une certaine initiative au peuple dans les affaires politiques notamment législatives. Ainsi est institutionnalisée la participation du peuple par voie référendaire via l'article 11 de la constitutionsusmentionnée.

D'après une définition juridique , le referendum est un mécanisme de vote, mode de démocratie directe, par lequel la population indique au législateur et/ou au gouvernement dans quel sens il doit décider. Il se résume généralement à répondre par "oui" ou par "non" à une question dont l’énoncé est simplifié au maximum.
L'article 11 prévoit que le Président peut soumettre auréférendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics »(version originale). Cet article a été utilisé par de Gaulle pour la première foi sous la 5eme république le 6 novembre 1962 , lorsqu'il a choisi de passer par le peuple et sous l'article 11 pour modifier la constitution , plutôt que de passer par l'article 89 et le parlement , en effet de Galle craignait le refus du sénat decette modification, et le conseil constitutionnel s'est estimé incompétent pour trancher sur la question de la constitutionnalité de la procédure suivie par de Gaulle , car c'est le peuple qui s'est exprimé. L'article 11 a connu 2 modifications depuis sa mise en place , la première était en 1995 lorsqu'on a ajouté la possibilité de faire appel au référendum pour des réformes relatives « à lapolitique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ».
La deuxième modification date de juillet 2008 où il a été ajouté à cet article la mention "environnemental".
Selon Rousseau , cette voie législative doit être mise en œuvre à chaque décision que le gouvernement doit prendre , car la souveraineté appartient au peuple , c'est la souveraineté populaire. Mais enréalité cette pratique ne peut fonctionner que dans de petits États comme c'est le cas en Suisse. Cet argument conduit les constituants français à adopter le système représentatif proposé par Montesquieu. En effet depuis l'adoption de la démocratie qui est le gouvernement du peuple par le peuple, les politiques Français restent et conformément à l'histoire constitutionnelle française, fidèles ausystème représentatif de Montesquieu. Pour garder ce système, les parlementaire ont adopté des régimes parlementaires, pour garantir la démocratie. La 5eme est également une république à régime parlementaire rationalisé qui garantit la démocratie.

En quoi l'article 11 de la constitution relève-t-il de la démocratie? et quelles sont ses limites?

La démocratie populaire sous la 5eme...
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