Commentaire de l'article 112 du code civil

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Commentaire de l’article 112 du code civil :

Art. 112  du code civil.
(L.n°77-1447 du 28 décembre 1977)
Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.
Devoir : commentaire d’article decode civil : commenter l’article 112 du code civil .

En terme de droit l’absence s’avère être l’état d’une personne dont on ne sait guère ce qu’elle est devenue, ou nous ne pouvons déterminer si cette personne est vivante ou bien décédé. Mais au contraire, une personne dont nous sommes certains qu’elle est morte sans que son corps n’ai pu être retrouvé est alors considéré comme étant unêtre disparu par exemple un avion comportant une centaine de passagers ayant subi un crash aérien plus qu’important et ou aucun corps n’ai pu être retrouvé voir l’article 88 du Code Civil portant sur la disparition. Et pour le cas de l’absence un individu est considéré comme absent lorsque aucun fait ne présume la mise en danger de ce dernier et rien ne porte à penser que la personne soit décédéelle est jugé tout simplement comme étant absente. Ces deux cas sont opposé dans le sens ou pour l’absent il y a un espoir de retour de la personne qui à été porté absente et le second cas porte sur le fait qu’il n’y a pas d’espoir car il y a une certitude que le disparu soit mort.
D’un point de vue une personne dont on est sans nouvelle et ou le décès reste incertain, et certes cela soulève degrande questions pour les législateurs. Car le domaine de l’absence reste très complexe particulièrement avec le fait que la famille ou biens les proches de l’absent puissent veiller au quotidien de la personne absente sans que cette dernière ne soit présente. Par exemple s’occupé de son domicile, de sa voiture, de ses enfants etc…Mais aussi porté une présomption d’absence qui puisse êtreconstaté à la demande des parties intéressés, c'est-à-dire le conjoint, les héritiers, les créanciers de l’absent etc… et plus généralement ceux qui trouve un intérêt à la désignation d’un administrateur pour assurer la gestion des biens de l’absent. L’article 112 du Code civil est formé de deux périodes : la première est celle de l’absence présumé ou un espoir de retrouvé l’absent est porté etsecondement s’ensuit par l’absence déclarée ou l’absent est alors considéré comme mort. Pour le législateur il semble nécessaire pour constater une présomption d’absence que les conditions de l’article 112 du Code Civil puissent être respectées , cette article à été réaliser dans le but de poser des normes quant a la déclaration de présomption d’absence et la question se pose alors du fait de savoir quelssont les conditions nécessaire pour que le juge apprécie une constatation de présomption d’absence ?
L’article 112 du code civil est relatif au livre premier intitulé des personnes , du titre quatre énoncé « des absents » , du chapitre premier  « de la présomption d’absence » l’article 112 du Code Civil à été légiféré par le législateur en 1977 , et énonce que « Lorsqu'une personne a cessé deparaître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence. » Art. 112  du code civil. ,(L.n°77-1447 du 28 décembre 1977)
Dans une première partie nous verrons les éléments qui permettent d’établir dune présomption d’absence d’aprèsl’article 112 du Code Civil (I) et puis dans une seconde partie nous verrons les modalités de la constatation d’absence en faveurs « des parties intéressées (II)

I- Eléments permettant l’établissement de présomption d’absence :
Sur le plan juridique, un individu absent est théoriquement celui « qui a cessé de paraitre à son domicile » ou aux lieux dans lequel il réside le...
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