Commentaire de l'article 16-1-1 du code civil

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  • Publié le : 6 mars 2010
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ARTICLE 16-1-1 DU CODE CIVIL

Les hommes ont toujours respecté leur dépouille. La jeune Antigone, héroïne de l’œuvre de Sophocle, Antigone, a été condamnée à une mort atroce pour avoir refusé quele cadavre de son frère Polynice reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation du respect que les hommes doivent au cadavre humain.

La loi du 19 décembre 2008 relative à la législationfunéraire est venue compléter le droit positif français qui jusqu’à présent se destinait à la protection du corps humain vivant. Elle contribue à la mise en place d’un ordre public du corps humain aprèsla mort, notamment en mettant fin à une certaine privatisation de la mort. L’idée force qui ressort de cette loi est d’assurer la sérénité des vivants, tout comme le respect des défunts.
Elle adonné lieu à la création d’un nouvel article dans le Code civil, dans le Livre Premier Des personnes, au Titre 1 Des droits civils et plus précisément dans le chapitre II Du respect du corps humain.
Ils’agit de l’article 16-1-1, qui traite du respect dû à la dépouille mortelle et à ses restes.
Mais puisque la mort entraine la fin de la personnalité juridique et qu’elle transforme le corps en chose,les défunts ne devraient pas pouvoir, en principe, se prévaloir d’un droit au respect du corps humain.

Le droit au respect du corps humain disparait-il avec la mort de la personne ?

Nousverrons tout d’abord que le respect dû au corps humain de son vivant se prolonge après la mort (I), puis nous étudierons les modalités d’application du principe du droit au respect du corps humain à ladépouille du défunt (II).

I. LE DROIT AU RESPECT DU CORPS HUMAIN : DE SON VIVANT ET APRES LA MORT

Après avoir expliqué en quoi consiste le principe du droit au respect du corps humain vivant (A),nous verrons que celui-ci reste valable après la mort (B).

A. Le principe du droit au respect du corps humain de son vivant (déf + implications)

L’article 16-1-1 trouve logiquement son...
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