Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme de 1789

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1740 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a pour vocation d'être le préambule de lafuture Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif.
L'article16 de la Déclaration que nous allons commenter vient informer des conditions nécessaires à l'existence et à la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirsdéterminée, n'a point de constitution ».
Certes la France de 1789 est riche, peuplée et puissante. Elle jouit de la paix à l'intérieur de ses frontières depuis trois quart de siècles. Mais le règne de Louis XVI voit apparaître de nombreux problèmes économiques et une évolution des mentalités, guidée par les Lumières et caractérisée par la volonté d'égalité et de liberté. L'adoption de la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen le 26 aout 1789 est alors l'aboutissement de la philosophie des Lumières et de la volonté d'en finir avec l'Ancien régime. La Déclaration pose alors les principes de la société, base de la nouvelle légitimité et condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien régime (absolutisme, administration centralisée,...)
L'article 16 affirme que lagarantie des droits et la séparation des pouvoirs sont donc des principes qui doivent être établis et protégés au sein d'une société pour que celle-ci puisse se réclamer d'une constitution légitime. La séparation des pouvoirs est une théorie née sous la révolution anglaise grâce à John Locke, puis reprise et « perfectionnée » par Montesquieu, afin de lutter contre les formes d'absolutisme et ainsiprotéger les droits et les libertés des individus en évitant la concentration du pouvoir entre les mains d'une seule institution et en prônant la nécessité d'instaurer des contres pouvoirs. La garantie des droits quant à elle, doit assurer que les libertés et les droits fondamentaux soient respectés. Ces deux idées feront l'objet de notre commentaire.
Il convient alors tout d'abord de montrer dansquelle mesure la garantie des droits et libertés , passant par la volonté de cristallisation des droits fondamentaux et naturels, est une condition obligatoire à l'existence d'une constitution ( I ) avant d'étudier l'affirmation de la nécessité d'une séparation des pouvoirs, symbole de la rupture avec l'Ancien régime, pour garantir l'application effective des droits ( II ).

La Constitution :garantie de l'État de droit

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée […] n'a point de Constitution ». La garantie des droits est donc une condition nécessaire à l'affirmation d'une Constitution légitime. C'est ainsi que les constituants conçoivent la Constitution, comme gardienne des droits naturels et fondamentaux. Ils souhaitent alors « cristalliser » c'est-à-direfiger de manière universelle et intemporelle les principes naturels qui régissent toute société et ainsi permettent aux hommes et aux citoyens de jouir pleinement de leurs libertés.

A) Une forme écrite des droits fondamentaux : une volonté de cristallisation des principes naturels

Hérité de l'Antiquité, l'idée qu'il existe un droit naturel composé de règles universelles et immuables quel'homme peut découvrir qu'à l'aide de sa seule raison est une des idées fondatrices de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ainsi, sous l'influence des Lumières, les constituants de 1789 ont recherché à regrouper l'ensemble de ces droits naturels et imprescriptibles dans un seul et même texte écrit de manière à les concrétiser. Cette forme écrite permettant ainsi de définir et de...
tracking img