Commentaire de l'article 78 du doc

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  • Publié le : 18 décembre 2011
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Le D.O.C. a été promulgué en même temps qu’autres textes, en occurrence, on peut mentionner le code de commerce, l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, la procédure civile et la procédure criminelle. Le D.O.C. a été introduit par les autorités Françaises en 1913, une transplantation du Code civil français du 19éme siècle, et qui subsiste et survie jusqu’à nos jours, ce quidémontre d’ailleurs son importance.
L’introduction de ce texte au Maroc coïncide avec l’occupation des autorités Françaises et la tentative de mise à jour du système juridique et judiciaire de l’empire chérifien afin de faciliter la tâche de l’occupation de la part des colons. L’accord franco-britannique conclut en 1904 est la meilleure preuve des intentions Françaises pour le Maroc quistipulait « Il appartient à la France, de veiller à la tranquillité de ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques et financières dont il a besoin ».
Il convient de rappeler que ces textes nouveaux étaient réservés aux colons, puisque les autorités du protectorat soucieuses du ‘’bien être’’ des marocains, veillèrent a ce que le dualisme persiste afin de prouverleur considération vers la culture et civilisation de l’empire. Et cette situation qui a permis une lente mais sûre imprégnation de ces textes étrangers par les autochtones.
L’économie marocaine, encore rudimentaire, en 1913, se voyait dans une situation très grave dû à la mauvaise gestion et au nombre d’accords que l’empire chérifien était contraint à passer avec les pays européens octroyant àces derniers et à leurs représentés de nombreux avantages fiscaux.
L’article 78 se trouve au chapitre III du titre premier du livre premier du D.O.C. il trouve son origine dans les articles 1382 et 1383 du code civil français
A- La responsabilité civile et le dommage
Le droit de responsabilité se fonde sur le principe selon lequel le dommage causé à une personne oblige son auteur à leréparer, celle-ci englobe en général toutes les formes de la responsabilité.
En ce qui concerne la responsabilité civile, celle-ci se divise en deux grands volets, celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle.

I- La responsabilité civile délictuelle
Recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas depréjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit.
la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme un délit civil le fait volontaire générateur de dommage, exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit.
En général responsabilité civiledélictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et le dommage,
la faute:
La faute doit avoir engendré la production du dommage pour entraîner la responsabilité de son auteur. Il en est de même de la chose qui doit avoir eu un rôle actif dans la production du dommage
le dommage :
pour qu'il y ait responsable, il faut qu'unepersonne se plaigne d’un préjudice dont elle est victime.
le lien entre la faute et le dommage :

La responsabilité civile suppose un lien de cause à effet direct entre le fait dommageable et le préjudice. Il est nécessaire à la victime, pour obtenir réparation, de prouver que la faute de l'homme ou le fait de la chose ont eu un rôle causal dans la production du dommage, et que, sans eux, ledommage ne se serait pas produit. Mais comme cette preuve n’est pas toujours simple à apporter, les juges font preuve d’une certaine souplesse. Ce qui sera ainsi essentiellement demandé c’est d’apporter la preuve d’un ensemble de circonstances qui tendent à démontrer qu’il y a bien un lien entre la faute d’une part et le préjudice d’autre part.
II- le dommage
Le dommage : appelé...
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