Commentaire de l'edit de st germain en laye

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye

Introduction :

Au XVIIème siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoirl’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye.
L’Edit de Saint-Germain-en-Laye datant d’avril 1679 est un document solennel rédigé par le roi Louis XIV ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement du droit français dans tout le royaume et qui rétablit le droit romain ainsi que le droit canonique abrogé depuis l’article 69 de l’ordonnance deBlois. Un Edit est un acte officiel se distinguant de l’ordonnance car il concerne un sujet précis, ici il s’agit de la création d’un droit français. Lors de sa publication, le royaume de France se trouve en paix « à présent qu’il plait a Dieu nous faire jouir d’une paix glorieuse ». Les forces du royaume étaient concentrées sur la guerre de Hollande qui prit fin le 5 février 1679 à la signaturede la paix de Limègue, et c’est ainsi que Louis XIV décida de concentrer toutes ses forces à l’instauration d’un enseignement soigné du droit aussi bien romain que français.
A la fin du XVI siècle le roi est unanimement reconnu comme le souverain législateur. Il s’agit du début de la période de codification des lois. En effet, le droit de légiférer est reconnu comme l’attribut essentiel de lasouveraineté, le roi veut contrôler tout le droit et va pour ce faire rédiger de nombreux édits ou ordonnances qui régiront le domaine public et qui tendront vers le domaine privé. Louis XIV, en plus de détenir le pouvoir de faire les lois détient également le pouvoir judiciaire : « toute justice émane du roi ». A partir du XVIème siècle les différents souverains français vont essayer des’affranchir de l’influence papale en se rattachant à l’église gallicane. Cette doctrine suppose une indépendance du catholicisme français vis-à-vis du pape. Au XVIIème siècle, Louis XIV reconnaitra l’autorité spirituelle du pape mais grâce au gallicanisme se placera en marge de celui-ci. Il s’appuiera sur cette doctrine pour créer le droit français, moyen pour le roi d’augmenter son assise sur le droit del’époque
Il s’agit donc de savoir par quels moyens le monarque absolu va augmenter son emprise déjà accrue sur le droit et ses sources.
On s’intéressera a la fois au retour à l’enseignement classique du droit (I) ainsi qu’à la volonté d’une main mise du souverain sur le droit (II).

I. Un retour à l’enseignement classique du droit.

Après la victoire de Louis XIV lors de la guerre deHollande, ce dernier décide de se concentrer sur la « réformation de la justice » en France. Devenu souverain absolu le roi par le biais de cet édit va dans un premier temps rétablir l’enseignement du droit romain dans l’université de Paris (A) puis va étendre l’enseignement du droit canonique et civil à tout son royaume (B).

A. Le rétablissement du droit romain dans les universités de Paris.Le droit romain est considéré comme la première source historique du droit en Europe. Il s’est propagé, enseigné et développé durant des siècles entiers. Cependant au Moyen Ages, on constate que s’est développée une certaine méfiance vis a vis de ce dernier, enseigné entre autre à travers le bréviaire d’Alaric et le code Théodosien. Le bréviaire d’Alaric est adopté par Clovis roi des francs à lasuite de sa victoire à Vouillé en 507. Cet ensemble de loi s’appliquant aux gallo-romains sera, avec le Code théodosien publié en 439, le seul vestige du droit romain pendant près de sept siècles. C’est en 1219, que le Pape Honorius III rédige un décrétale (lettre par laquelle le pape édicte une règle en matière disciplinaire ou canonique) interdisant tout enseignement du droit romain à...
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