TD DROIT DES OBLIGATIONS Commentaire de larticle 101 de lavant projet de rforme de la Chancellerie. Les conventions lgalement formes tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites. Ainsi est nonce la force obligatoire du contrat au sein de larticle 1134 du Code Civil, article rendant par l mme les contrats intangibles, irrvocables. Il semble alors que lesdites conventions ne puissent tre simplement rvises. Toutefois, la question se pose lorsque les parties un contrat se retrouvent face des circonstances imprvues quadvient-il de ces contrats Peut-on les rviser Le problme de limprvision se pose lorsquun contractant se trouve oblig dexcuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprvisible au jour de la conclusion du contrat rend cette excution beaucoup plus difficile ou onreuse. La thorie de limprvision propose de modifier le contrat de manire soulager le cocontractant surcharg par les circonstances. A premire vue, la rvision du contrat pour imprvision se heurte au principe pacta sunt servanda consacr larticle 1134 al. 1 CC. Cest pourquoi la Cour de Cassation dans le trs clbre arrt Canal de Craponne du 6 mars 1876 rejette, sous le visa de ce mme article, la thorie de limprvision en droit priv. Ce refus de la rvision des contrats a t raffirm avec constance dans nombreux autres arrts. La rgle pose par Craponne est aujourdhui critique par une large partie de la doctrine, et ces critiques semblent tre justifies sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche compare sur cette thorie relve que la position franaise est aujourdhui relativement isole Aprs la guerre, le bouleversement de la situation conomique et surtout la dprciation montaire ont conduit penser que lide de justice pouvait exiger la rvision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des mesures ont t prises pour autoriser la rvision des contrats. Ainsi, lAllemagne, lItalie, lAngleterre admettent sous des formes diverses la