Commentaire de l’arret : Cass. Civ. 1ère, 3 mai 2000

Dans toute conclusion de contrat, le consentement de chaque contractant doit être libre éclairé et donné en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être vissé et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence.

En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune à M.Clin. En 1989, elle vend au même acquéreur, M. Clin, trente-cinq photographies suivi de cinquante autres photographies de Baldus, au même prix qu'elle avait fixé en 1986.
Après avoir appris que Baldus était un photographe de très grande renommée, Mme Boucher (demanderesse) décide d'assigner son acheteur M. Clin (défendeur) en nullité des ventes pour dol devant le tribunal compétent.

Le litige est porté devant une juridiction de première instance, qui rend une décision inconnue mécontentant l'une des parties.
La partie mécontente interjette appel devant la cour d'appel de Versailles.
Le 5 décembre 1997, la cour d'appel de Versailles condamne l'acheteur M. Clin et fait droit à la demande en nullité de Mme Boucher, au motif qu'au moment de conclure les ventes de 1989, M. Clin avait déjà vendu les photographies de Baldus qu'il avait acheté à Mme Boucher en 1986, à des prix sans rapport avec leur prix d'achat. La cour d'appel allègue que M. Clin avait donc conscience qu'il contractait à un prix qui lui été favorable et qui était nettement inférieur à la valeur de ces clichés sur le marché de l'art. La cour d'appel de Versailles reproche donc à M. Clin d'avoir manqué à l'obligation d'information, et d'avoir inciter Mme Boucher à conclure une vente qu'elle n'aurait pas envisagée si elle avait été en connaissance de cause.
M. Clin forme un pourvoi en cassation en invoquant qu'aucune obligation d’information ne pesait