Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, 26 novembre 2003, société alain manoukian contre consorts x et y.

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La cour de Cassation fut bien souvent amenée à se prononcer sur le thème délicat du précontrat et tout particulièrement en ce qui concerne le sujet houleux et complexe des pourparlers. En effet, on ne trouve pas de définition légale de ces pourparlers dans le Code Civil. Il faut chercher alors une définition dans la doctrine pour la définir comme l’ensemble des entretiens préalables à la conclusion d’un accord, négociation de tractations préliminaires, pour parfaire la rédaction de l’offre. C’est notamment sur le régime de la rupture de ces pourparlers, que les tribunaux vont tenter tant bien que mal d’élaborer une jurisprudence.

L’arrêt de rejet de la Chambre Commerciale du 26 novembre 2003 apporte une contribution très importante en la matière.
La Société Alain Manoukian engage au printemps 1997 des négociations avec les Consorts X en vue de l’achat des actions composant le capital de leur Société (La Société X et Y). A la suite de près de six mois de négociations, et de l’établissement de deux projets de cession, la Société Alain Manoukian apprend que les cédants avaient négocié en parallèle avec la Société Les Complices, tout en lui laissant croire que leur projet allait aboutir.
En réaction à cette tromperie, la Société Alain Manoukian demande réparation des préjudices subis découlant de la rupture brutale et fautive des pourparlers par les Consorts X.

Dans cette affaire, on peut soulever deux interrogations, à savoir d’une part qu’elle est l’étendue du préjudice réparable, et d’autre part, de savoir quel est le régime juridique de la responsabilité applicable.
Il faudra donc étudier ici l’étendue limitée du préjudice réparable (I) pour ensuite constater l’existence d’une responsabilité délictuelle exclusive (II).

I) Une étendue limitée du préjudice réparable.

La faute des cédants n’est ici plus à remettre en cause, étant admise par l’ensemble des différentes juridictions. Le premier problème posé à la Cour de Cassation réside dans l’étendue du

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