Sujet : commentaire de l’article 1582 du code civil

«La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer la chose, et l’autre à la payer Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.».

Reflet de la vitalité l’activité humaine, le contrat est une situation juridique qui fait naître des obligations réciproque à l’égard des parties. Cependant, certains contrats font l’objet de pratiques répétées, habituelles et même spécial : Par là, la vente est l’archétype des contrats. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’article 1582 du code civil promulguée le 16 mars 1804, « la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer la chose, et l’autre à payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. »Il en résulte que la vente est essentiellement liée a l’apparition de la monnaie, si elle est devenue le plus courant des contrats dans nos sociétés monétarisées, Elle est néanmoins postérieure à l’échange ou au troc. Si avec le droit romain on dissocier la rencontre des volontés de la remise effective ou matérielle de la chose (traditio et mancipatio).Le code civil a innové en les liants. Ce texte s’applique aux ventes commerciales que civils. Aussi depuis 1804 Ce texte n’a pas fait l’objet d’une quelconque reforme. De nos jour, la vente se trouve mieux adapter aux besoins de la société surtout avec le développement du droit de la concurrence, la protection du consommateur d’où son internationalisation (convention de vienne de 1980 ratifiée par la France en 1988).Les rédacteurs du code de Napoléon de 1804: Portalis, Pothier, Domat, pour ne citer que ceux-ci ont consacré le principe du consensualisme entant que la vente opère un transfert de propriété du fait de l’ échange de consentements(I).Toutefois,la place du formalisme dans le droit de la vente n’est pas à ignorer(II).

I-obligation conventionnelle relative à la vente

La vente à la