Commentaire des article 8, 45 et 46 de la constitution française

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Commentaire comparé de l'article 8 de la Constitution de 1958, des articles 76 et 77 du projet de la Constitution de 1946, des articles 45 et 46 de la Constitution de 1946, et des articles 92 et 94 de la Constitution italienne.

Consolidant le mouvement de résistance développé durant la seconde guerre mondiale, le générale De Gaulle à créé le Conseil National de la Résistance afin de renforcersa propre légitimité face aux alliés car la France le reconnaît comme le « seul chef. » (Tiré de Indignez-vous de Stéphane HESSEL).
Les articles 8 de la Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par lasuite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs.
Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de laVeme République est resté inchangé depuis sa publication depuis sa publication. Originelle. Il parle non seulement d'investiture mais aussi de dévestiture du gouvernement, contrairement aux autres articles. Les articles 76 et 77 de la Constitution de 1946 ont été mis en place après la seconde guerre mondiale et le gouvernement de Vichy. Porteuses d'idées de résistance, d'idéal dans un contexte dereconstruction, la Constitution de 1946 œuvre la IV République. En revanche les articles 92 alinéa 2 et 94 appartiennent à la Constitution de 1947 (entrée en vigueur en 1948), dans son titre III portant le gouvernement. Cette période a été marquée par la fin de la monarchie italienne. Nous sommes dans des types de parlementaires qui en théorie implique un fonctionnement « parfait » desinstitutions en équilibre en utilisant une séparation souple des pouvoirs annexée au modèle libéral. Caractérisant cette séparation souple, dans les moyens de limitation organique (face au droit de dissolution), la limitation du pouvoir exécutif par le législatif se traduit entre autre par une question sur la responsabilité politique des ministres et la légitimité des membres du gouvernement et duPrésident accordé par leur investiture. Selon l'article 8, le premier ministre tient la plénitude de ses pouvoirs par sa nomination par le Président. En revanche, l'article 76 du projet de la Constitution de 1946 prévoit une investiture par le chef du gouvernement avec une élection à la majorité absolue des députés de l'Assemblée. Dans la Constitution italienne, la légitimité du Premier ministre vientégalement de sa nomination par le Président.
Nous nous demanderons donc si le choix et la légitimité du Premier ministre émane seulement su Président. Ensuite, nous nous intéresserons sur les conditions quant à la responsabilité du Premier ministre.

Pour répondre à ces questions nous envisagerons dans une première partie le choix et la légitimité du Premier ministre (I), puis, dans une secondepartie, la cessation des fonctions du Premier ministre entrainant la démission de celui-ci et du cabinet ministériel c'est-a-dire du gouvernement (II).

I – LA LIBERTE ET LA SUPERIORITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
La légitimité du Premier ministre provient, selon l'article 8, d'un pouvoir invariable émanant de la nomination par le Président de la République (A).La pratique révèle cependant une nouvelle source de pouvoir pour le Premier ministre issue de la représentation de la majorité parlementaire (B).
A – INVARIABLITE DU POUVOIR DU PREMIER MINISTRE EMANANT DE LA NOMINATION PAR LE PRESIDENT
1°/ Le choix discrétionnaire et sans contre seing.
Le Président de la République, durant la troisième et quatrième République, a été un représentant plutôt...
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