Commentaire discours ch. de gaulle

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Commentaire droit constitutionnel doc 33

Notions

Contreseing : Action de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique.
Droit constitutionnel [modifier]
En droit constitutionnel, l'autorité quicontresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte.
En France, la Constitution du 4 Octobre 1958 exige, en principe, que les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier Ministre et éventuellement par certains ministres (article 19). De la même manière, les actes du Premier Ministre sont contresignés par un ouplusieurs ministres en vertu de l'article 22.

pouvoirs exeptionnels : Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant à résister à la déferlante allemande.D’après de nombreux témoignages, le général de Gaulle aurait été convaincu, dès cette époque, de la nécessité de permettre au chef de l’Etat de se saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure. Son retour au pouvoir en 1958 et la rédaction d’une nouvelle Constitution lui ont donné l’occasion de mettre en application ce projet.

Pouvoirs propres / pouvoirs partagés :
partagé : Cesattributions signifient que les dispositions prises doivent être contresignée par le premier ministre ; ce dernier signera donc sous le président de la République afin de montrer son accord avec lui, mais surtout pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le président de la République étant irresponsable, la responsabilité doit nécessairement être relayée aux ministres concernés ou au premierministre. En période normale, le contreseing s’obtient aisément puisque l’Assemblée Nationale le soutient ; c’est donc lui qui prend les décisions et les fait simplement signer. En revanche, en période de cohabitation, le premier ministre tient les rennes, et sa signature sera plus difficile à obtenir.

propres :

titre : extrait conférence de presse 31 janvier 1964
auteur : Charles de Gaullecontexte historique : 6 ans après la constitution de 1958, une sorte de bilan que fait le général de gaulle. Aucun signe d'instabilité n'a été observé depuis la nouvelle constitution au contraire elle a su faire face a toute menace.
sujet général : sorte de bilan que fait le général de gaulle. convaincu que la constitution est bonne, il defend ses avantages en les énonçant.

abordé :impuissance de la 4eme rep a faire face a la crise en algérie
esprit de la nvelle constit : pvoir nn + o mains des partisans mais kil procède du peuple ce qui implik k le chef de létat en soit la source et le détenteur
les rôles attribués au président, au gouvernement et au parlement
les moyens dont dispose la Veme république : referendum, article 16, dissolution de l'assemblée nationale
les otresopinions : gouvernement de legislature, régime présidentiel
l'incompatibilité d'un autre système politique avec la france.

Le président de la Veme rep et les autres acteurs majeurs, esprit de la nouvelle constitution, des visions contraires,

I / L'esprit de la constitution de 1958
A/ le rôle de la constitution, texte fondateur
B/ A l'origine, une séparation des pouvoirs en vue del'assurance d'une stabilité

II/ La France et le président de la république dans la Veme République comme prévu par la constitution
A/ Des pouvoirs renforcés, un président fort, une stabilité assurée
B/ Une France en appararence uniquement compatible avec le système mis en place par la nouvelle constitution

Intro

Ce texte est un extrait de la conférence de presse donnée par Charles de Gaulle...
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