Commentaire discours de bayeaux

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3867 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
TD n°4
-------------------------------------------------
Séance : les origines de la Vème République

Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré.

Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France.
Le texte quenous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique Français de mouvement gaulliste qui contribua à rédiger la constitution de la 5ème République. Il fut d’ailleurs le tout premier chef du gouvernement sous cette dernière République. Cet extrait porte surle sujet du Président de la République, notamment de sa désignation et de ses pouvoirs. Il représente une étape dans l’adoption de la nouvelle constitution prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. On pourrait préciser que, d’après les idées de De Gaulle exprimées en grande partie dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, il voulait que le Président de la République ait des pouvoirsplus forts que dans les République précédentes afin de permettre la stabilité. Cependant, Il serait judicieux de commencer par le début de l’apparition de ce nouveau texte constitutionnel destiné à faire fonctionner la 5ème République. Cette nouvelle constitution a été élaborée par des groupes d’experts et non par des représentants de la nation. Ceci montre un changement avec l’adoption des autresconstitutions précédentes. La rédaction du projet de constitution a nécessité tout d’abord un texte que l’on a appelé l’avant-projet préparé au niveau même du gouvernement au mois de juin 1958. Il s’agit là, comme nous l’avons précisé avant, de hauts fonctionnaires d’ailleurs dirigés par Michel Debré, auteur de ce texte. Ensuite, cet examen a été soumis à l’examen du conseil interministériel oùétaient présent les ministres les plus importants avant d’être approuvés en conseil des ministres et publiés en juillet 1958. Par la suite, en ce qui concerne l’examen et l’adoption de cet avant-projet, celui-ci a été soumis à un organe dénommé comité consultatif constitutionnel, prévu lui-même par cette même loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Et c’est ainsi, on pourrait le préciser, que desparlementaires ont été associés à la rédaction de la constitution future. Puis, ce projet a été examiné par le conseil d’état, ceci étant en rapport avec notre texte. On pourrait préciser que, comme le rappelle le texte, c’est la personne de Michel Debré qui a procédé à cette présentation à ce conseil le 27 août 1958. Par la suite, suite à quelques modifications, le texte fut adopté le 3 septembre 1958par le conseil des ministres. Le fait que la constitution de la constitution de 1958 ne respectait pas la tradition de l’élaboration de la constitution par une assemblée élue fut sa première originalité. Nous pourrions aller plus loin, même si nous nous éloignons du sujet, en précisant le déroulement de la phase d’adoption de celle-ci. Elle fut par referendum, prévue par cette loiconstitutionnelle du 3 juin 1958. Ceci ne s’est pas passé sans problème dans la mesure où certains partis comme le parti communiste ou encore des personnages importants de la vie politique française comme Mendès-France et Mitterrand, s’y opposait. Mais malgré cela, le projet fut approuvé avant une très large majorité en date du 28 septembre 1958. Et même dans les territoires d’outre-mer, il fut adopté à unemajorité écrasante, sauf en Afrique où la Guinée avec son chef Sékou Touré a repoussé par un « non » la proposition de faire partie de la communauté Française. L’acceptation de la constitution de 1958 par la population fut un véritable plébiscite. Il serait judicieux de préciser que dans cette constitution de la 5ème République, une communauté est créée (au titre XII de la constitution). L’intérêt...
tracking img