Td de droit constitutionnel le 09/03/2011

Thème de la séance : La genèse du texte de 1958
Commentaire du document 1 paragraphe de Léon Blum :

« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai » voici ce que le Général De Gaulle confiait peu de temps avant la date butoir à Pierre Mauriac.
Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le statut de l’Etat. Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut la première ville libérée en 1944 par les alliés.
La France, en cette année 1946, tente de définir ses institutions politiques en opposition avec celles de la IIIème République. En effet, puisque les Français ont rejetés par referendum le 5 mai 1946 le projet proposé par la première assemblée constituante, la France se retrouve sans gouvernement. Une seconde assemblé constituante est élue le 2juin afin d’élaborer un nouveau projet de constitution. C’est dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles à travers ce discours de Bayeux.
Dans son discours, De Gaulle fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent.
Comment s’équilibre les pouvoirs dans la conception constitutionnelle du général De Gaulle ?
Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité de l’Etat (II).

I/ Un