Commentaire droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 39 (9654 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La notion de bien embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale c’est-à-dire tout ce qui peut être estimé en argent. Ainsi que le droit des biens est-il celui du patrimoniale par opposition au droit des personnes qui est celui de l’extrapatrimoniale.

Les biens sont les choses corporelles qui nous entourent mais aussi les choses incorporelles, c’est-à-dire les droits patrimoniaux, ces chosessont les éléments constitutif du patrimoine.
Cependant, le droit des biens ne régit pas tout le droit patrimonial et effet de droit des successions ou des régimes matrimoniaux, la théorie générale des obligations, droit des suretés (droit des contrats spéciaux) ne sont pas étrangers aux biens mais sont autonome dont les biens constituent l’objet. Ces différentes matières se rapportent à lacirculation, à la transmission et à la gestion des biens.

Le droit des biens décrit la manière dont s’établit, s’exerce, s’acquière ou se transmet la propriété, le mode d’appropriation des choses.
On considère généralement que cette matière consiste en l’étude des droits réels, droit qui s’exerce directement et immédiatement sur une chose (usufruit, droit de propriété) alors que le droit desobligations à pour objet l’étude des droits personnels. Encore appelé droit de créance, implique un rapport d’obligation entre le titulaire du droit, le créancier, et une autre personne le débiteur.

Le droit de bien n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne, hors le patrimoine des français n’a pas la même consistance qu’en 1804.
En effet, les biens immobiliers occupentune place décroissante dans une société de consommation, les biens sont devenus de plus en plus immatériel, sous l’effet notamment des nouvelles technologies.
On constate :
* un développement de la fortune mobilière en raison de la multiplication des valeurs mobilières au titre négociable en bourse, Le patrimoine des ménages est constitué d’une part croissante d’épargnes financières
* Uneimportance progressive de la propriété intellectuelle œuvre littéraire, brevet…

Il y a donc un décalage entre l’univers des biens décrit au livre 2 du code civil et dans celui où nous évoluons.
SI les règles du code civil possède une certaine capacité d’adaptation face aux richesses nouvelles, forcé de constaté que de nombreux régimes spéciaux régissent certain biens :
Ex : œuvre de l’espritqui fait partie du code de la propriété intellectuel, les valeurs mobilières qui sont régissent par les dispositions du code de commerce.

Toutefois, ce livre 2 du code civil constitue le droit commun des biens et s’impose à défaut de disposition spécial. Pour autant, il est incontestable qu’une modification de ce livre 2 du code civil est nécessaire, à cet égard un avant projet de réforme dudroit des biens a été présenté le 12 novembre 2008 à la chancellerie par l’association CAPITAN.

Première partie : Les biens dans leur rapport entre eux

Les thèmes principaux des droits des biens reposent sur des rapports juridiques présentés comme des prérogatives du sujet de droit (le droit de propriété, la propriété et le droit réel). Mais une partie importante du domaine de cettediscipline consiste à appréhender les biens en eux-mêmes, abstraction faite des pouvoirs que les personnes détiennent sur eux.

Chapitre 1 : Le patrimoine et les différents biens

Il existe un rapport très étroit entre la notion de bien et la notion de droits patrimoniaux. Le patrimoine est composé de droits patrimoniaux qui sont de 2 sortes :
* Les droits réels que sont les droits de propriétéet les droits réels démembrés de la propriété.
* Les droits personnels ou encore droit de créance.

Ces droits réels portent sur des choses qui sont considéré comme des biens au sens juridique du terme, les biens font l’objet de droits patrimoniaux mais ces derniers sont des biens.

Section 1 : La notion de bien

Il n’existe pas de définition de la notion de bien dans les textes, ni...
tracking img