Commentaire droit constitutionnel etat unitaire et etat fédéral

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Séance n°6 : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral
Généralement lorsqu’on parle d’organisation d’Etat on pense plus souvent à l’organisation unitaire d’un Etat. Dans un Etat unitaire un seul pouvoirpolitique s’exerce sur l’ensemble du territoire, il existe qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif, qu’un seul pouvoir judiciaire et surtout qu’une seule et unique constitution. Maisil existe d’autres formes d’organisation de l’Etat notamment l’Etat fédéral qui est un système de gouvernement où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents : un corpscentral et des composantes régionales. Ces entités fédérées sont autonomes et dotées de leur propre gouvernement qui est garanti par la constitution. Le fédéralisme est-il donc une organisationbénéfique pour la montée en puissance de l’Etat ? Dans une première partie nous étudierons les origines du fédéralisme pour savoir d’où provient cette organisation puis dans une deuxième partie nous verronsles deux formes de fédéralisme.
I / L’Etat fédéral
A) Les origines de l’Etat fédéral.
Le premier Etat fédéral est né à Philadelphie par la constitution du 17 septembre 1787. Avant cela, aprèsla déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776, les 13 nouveaux Etats décolonisés , vivaient en confédération et chacun disposait de sa propre souveraineté dans tous les domaines ( sauf de lapolitique extérieure) , de sa liberté et de son indépendance. Il n’y avait pas d’Etat supérieure mais il existait une assemblée unique appelée le congrès qui était formé des délégués et 13 Etats membresdisposant chacun d’une voix. Le congrès avait pour fonction d’adopter les «articles de la confédération » où apparaitra pour la première fois la notion « D’Etats-Unis d’Amérique » .Pour entrer en vigueurles articles doivent être ratifiés par la totalité des Etat et chaque décision doivent obtenir au minimum 9 voix. Cela marque le début du fédéralisme.

B) Son fonctionnement.
L’Etat...
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