Commentaire droit constitutionnel john locke

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  • Publié le : 12 novembre 2011
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Commentaire : Document 1 Page 2 : John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1690)

Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
John Locke (1632-1704) est unphilosophe anglais et un précurseur des philosophes des lumières. Il est essentiellement connu pour sa célèbre œuvre : le traité du gouvernement civil. Il y traite des différents problèmes connus dans les gouvernements politiques en général et y propose des solutions afin de concilier les intérêts des pouvoirs publics et ceux des citoyens. Dans l’extrait que nous allons étudier (Chapitre XII :« Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d’un Etat »), John Locke pose les prémices de la séparation des pouvoirs. La formation la plus ancienne de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote. Il distingue dans la République, le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. John Locke ne fait que suggérer une attribution des compétences étatiques existantes enGrande Bretagne à différents corps. C’est en réaction au pouvoir absolu du roi puis à la dictature du parlementaire Cromwell, que s’est instaurée cette distribution des pouvoirs au profit de différents organes. Si pour John Locke, la répartition des pouvoirs est un moyen de limiter les abus de pouvoir du monarque en créant un régime mixte associant des éléments démocratique (élection de la chambredes représentants par le peuple), aristocratique (chambre des Lords) et monarchique (pouvoir exécutif appartient au roi), la conception contemporaine de ce principe se fonde plutôt sur la garantie de la protection de la minorité et des libertés car c’est u principe de toute dmocratie. Les contemporains font évoluer le principe de répartition des pouvoirs en parlant de séparation. En France, laséparation des pouvoirs est souple, tous les pouvoirs ont en effet des compétences propres mais il existe des moyens de collaboration entre eux et de contre-pouvoirs : le pouvoir exécutif peut dissoudre l’une des chambres du parlement à savoir l’Assemblée Nationale et cette dernière peut par une motion de censure ou en engageant la responsabilité du gouvernement sur un programme, renverser legouvernement (article 49 alinéa 1 et 3 de la constitution de 1958). Ce principe fondamental de la séparation des pouvoirs au sein du régime parlementaire est remis en cause lorsque le gouvernement dispose d’une majorité au sein du parlement, dans ce cas, il y a une dictature du parti majoritaire. Mais ces problèmes sont dits contemporains car au XVII ème siècle il n’existait pas de partis c’est pourcette raison que nous nous n’attarderons pas sur ce sujet. L’intérêt de ce texte réside dans le fait de comprendre le besoin d’installer un certain équilibre entre les pouvoirs.
La question que l’on doit se poser est celle de savoir si on peut véritablement dire que John Locke propose une séparation des pouvoirs au regard du simple aménagement des puissances étatiques entre différents organes ?En effet, John Locke en tant que théoricien du droit naturel semble en premier temps vouloir une organisation des pouvoirs qui serait le plus possible avantageuse pour les citoyens (I) cependant, on voit que cette simple distribution des pouvoirs ne permet en réalité pas une efficace lutte contre les abus de pouvoir car les représentants du peuple peuvent user de leur pouvoir étant donnéqu’ils ne sont pas liés par leur électeurs (mandat impératif) en effet, ils légifèrent pour l’intérêt général (mandat représentatif) (II).

I : La répartition des pouvoirs entre différentes institutions : une garantie des libertés contre l’abus de pouvoir

A : Un régime de confusion des pouvoirs légitimant la nécessité d’un aménagement des pouvoirs
Le gouvernement depuis le moyen âge...
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