Commentaire droit constitutionnel

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  • Publié le : 3 avril 2011
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«Mandataire du peuple, je ferais ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer ses idées, non les siennes: l'indépendance absolue de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui.»

CONDORCET.

Rédiger l'introduction et faire le plan détaillé du commentaire.

Introduction:

En 1762, Rousseau dans son contrat social énonce la thèse selon laquelle lepeuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allonsétudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui lui, prône un mandat representatif, beaucoup plus juste selon lui. Nous verrons à travers l'idée de Condorcet, comment le la Nation peut s'exprimer et la cela au travers des gouvernants. Nous allons pour cela nous interesser à cette théorie et pour la comprendre nous allons étudier dans un premier temps, les deux thèses et pourcela nous allons les opposer, els confronter et voir comment la représentation s'est imposée à la fois pour les representants mais également pour les «citoyens». Puis nous verrons par la suite, le renforcement de cette répresentation par la révolution, mais également en quoi la souveraineté nationale est en cohérence avec la démocratie.

I- La détention de la souveraineté controversée

A- Laconfrontation des deux théories de la souveraineté Populaire et souveraineté Nationale

Rappellons qu'il existe deux thèses:

1.Souveraineté populaire: le peuple a donc obtroyé le pouvoir (la souveraineté) à l'Etat
Cette idée est défendue par Rousseau en 1761 dans son contrat social dans lequel il explique que chaque individu détient une aprt de la souveraineté égale aux autres, lasouveraineté est indivisible. Dans le peuple, c'est l'expression de la volonté générale qui s'exprime. Seule la majorité s'exprime; il n'y a pas d'indépendance du peuple face aux gouvernants et en cela la souveraineté populaire (qui ne peux pas fonctionner avec un grand nombre) ne peux ammener à une guvernance sereine.

Dans le contrat social c'est la majorité qui emporte la somme des volontés dechacun.

2. Souverainete Natioanle: c'est le peuple qui s'exprime via des representants. Cette idée est défendu par Sieyes et Condorcet, finalement le mandat dit répresentatif, lui exprime la volonté de tout le monde et le representant exprime non pas sa volonté mais la volonté du peuple.

C'est en cela que Condorcet opte pour un mandat representatif, qui pour, lui favorise un gouvernementplus juste. Nous allons voir maintenant en quoi le mandat representatif serait un mandat plus juste.

B- Le mandat representatif serait plus juste

Condorcet dans son discours parle de mandataire du peuple:
Mandataire du peuple cela signifie qu'il parle pour quelqu'un
Effectivement, avec le mandat representatif, Condorcet s'exprime au nom d'une entité qui ne peux se diviser, et agit au nomde cette entité qui n'est autre que la Nation .
Il n'est pas pas là pour exprimer son opinion «(...) exprimer ses idées et non les miennes»
C'est en cea que sa théorie differe du mandat impératif et serait plus juste car:
dans le mandat representatif:
seul l'opinion de la majorité est exprimée

Les representants sont les plus nobles mais s'exprime au nom de la Nation, la souverainetenationale, rejette l'approbation de la souverainete par tout individu
Souverainete nationale refuse l'idée de la souverainete au peuple dnc de la souverainete individuelle (cette dernière etant indivisible)
La population participe indirectement aux décisions mais son opinion n'est jamais eludée «mes devoirs envers lui»

Au fil du temps, le mandat representatif s'est formé une place depuis la...
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