Commentaire droit constitutionnel

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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La Constitution de 1791.
« Qu'est ce que le Tiers-Etat? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien. Que demande-t-il? A être quelque chose. » est sûrement la citation servant le mieux de motivation à la Révolution Française de 1789 que nous connaissons. Le fond du problème était l'indignation envers l'absolutisme royal de l'Ancien Régime du Tiers-Etat qui va se révéler plusdéterminé que jamais à se faire entendre, ainsi qu'à profiter de ce vent de crise financière, de manque de modernisation du royaume par le roi de l'époque Louis XVI, pour agir: c'est la prise de la Bastille du 14 juillet 1789. La conséquence de cette révolte sera la mise en place de la « Monarchie constitutionnelle », à travers la rédaction d'un texte inédit: la Constitution. Cette dernière estpréparée par L'Assemblée Nationale, ex-Etats Généraux, et s'établit sur les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen servant de préambule à la Constitution et rédigée le 26 août 1789, ayant pour but de mettre fin à un régime établi depuis plus de trois siècles, et faire valoir de nouveaux principes. La Constitution de 1791 est découpée en sept titres, nous nous intéresseronsici au troisième titre: Des Pouvoirs Publics, qui traite généralement de la Monarchie Constitutionnelle et de ses particularités politiques. On peut donc se demander: En quoi les 4 premiers articles du Titre III de la Constitution de 1791 réorganise-t-ils le pouvoir politique? Ici nous nous intéresserons principalement au pouvoir exécutif ainsi qu'au pouvoir législatif, puisque le pouvoirjudiciaire n'est pas mentionné dans ces articles (mentionné dans l'article 5). Le roi occupe désormais une nouvelle place au sein de l'organisation politique (I), au profit du peuple qui possède le pouvoir législatif, un des fondements de la souveraineté nationale (II). I. Une nouvelle place pour le roi.

Dans cette première partie, nous allons voir que le monarque, depuis la Constitution, occupe uneplace qui a nettement changé. Nous ferons une comparaison entre sa place au sein de l'Ancien Régime avec celle qu'il occupe depuis la Constitution. 1. La monarchie de l'Ancien Régime L'Ancien Régime (1422-1792) était basé sur la société d'ordres: le clergé (ou appelé Oratores, ceux qui prient), la noblesse (Bellatores, ceux qui combattent) et le Tiers-Etat (Laboratores, ceux qui travaillent), cedernier représentant 90% de la population de l'époque. Cette société reposait sur la tradition et non le mérite: c'est à dire que par convenance, le clergé et la noblesse, représentant pourtant une minorité prononcée, domine la vie politique. On peut même parler d'échelle de valeur proportionnelle au désintéressement: le Tiers-Etat a donc peu très d'importance. L'Ancien Régime se caractérise par unemonarchie absolue et de droit divin, il cumule donc le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire à lui seul. C'est la culmination du pouvoir royal en France. Il n'y a pas de constitution écrite, c'est le roi qui incarne l'Etat et fais comme bon lui semble, au nom de Dieu. Cependant ce régime prend fin à la suite de la prise de la Bastille, le 4 août 1789 avec l'abolition des droits féodaux et desprivilèges, suivi de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis deux ans plus tard, de la Constitution, qui va marquer une rupture entre l'Ancien Régime et le régime constitutionnel.

2) La Monarchie Constitutionnelle La Constitution est précédée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: celle-ci va à l'encontre des principes de l'Ancien Régime. En effet les exemplessont multiples mais on peut déjà citer le premier article « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune », ce qui s'oppose à la tradition de l'Ancien Régime, le principe du mérite prime dorénavant. Désormais la souveraineté appartient aux citoyens (on ne parle d'ailleurs plus de « sujets ») comme le...
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