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Commentaire Droit De L UE

482 mots 2 pages
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Goncalves vendredi 13 février
Baptiste

Commentaire de texte

La construction européenne s’est d’emblée affichée comme un processus continu et évolutif, cette évolutionnisme est affirmée dès la déclaration Schumann du 19 mai 1950 et continue de transparaitre dans le préambule des traités qui depuis l’origine visent à établir une « union sans cesses plus étroite entre les peuples européens ».
La structure communautaire na cesser d’évoluer malgré différents coups d’arrêts. C’est donc un processus continu et qui évolue. L’adoption du traité de Maastricht en 1992, et son entrée en vigueur en novembre 1993, marquent un tournant dans la construction européenne, en effet avant l’adoption de ce traité, la communauté économique européenne (CEE) la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait une existence propre, marquée tant pas un élargissement des Etats membres que par un approfondissement institutionnel. Avec le traité de Maastricht, la communauté économique européenne deviens la communauté européenne (CE) tendis que ce maintiennent la CECA et la CEEA. La CECA disparaitra en juillet 2002 à la suite de l’expiration de son traité constitutif, c’est à dire le traité de paris du 18 avril 1951 qui avait été conclu pour 50 ans.
Par ailleurs le traité de Maastricht instaure une nouvelle structure de nature à la fois politique et économique reposant sur 3 piliers, il s’agit de l’Union Européenne. Selon le traité de Maastricht, l’Union Européenne qu’il met en place englobe les communautés (1er pilier) en y ajoutant de nouvelles formes de coopérations entre les Etats membres dans les domaines de la politiques étrangère et de la défense (2ème pilier) et dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs (3ème piliers)
Cette architecture complexe à été refondue par le traité de Lisbonne de 2007 en conséquence

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    Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques. En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres assemblées et ce n’est qu’en 1986 que l’Acte unique européen officialise ce nom. Par l’Acte du 20 septembre 1976, il est décidé de son élection au suffrage universel qui sera effectif en 1979. Depuis, le pe a vu ses pouvoirs renforcés avec l’évolution de la construction européenne et en dernier lieu avec le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Dans le cadre du système décisionnel de l’Europe trois institutions principales travaillent en collaboration, il s’agit du :….

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