Camille LOUIS Groupe 17

Sujet : Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé « de la souveraineté ». Il est issu de la modification des article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple français. » et 4 de la Constitution de 1946. En lisant cette article, nous pouvons nous rendre compte du contradiction, en effet, il stipule que la souveraineté appartient au peuple mais que ne peuple n'exerce pas lui même cette souveraineté, il le fait pas le biais de représentants. Pour mettre en évidence cette contradiction il faut d'abord étudier les deux types de souverainetés, la nationale et la populaire (I), puis comprendre que la souveraineté nationale se caractérise par un régime représentatif qui permet tout de même au peuple de s'exprimer (II).

I) La souveraineté nationale en opposition avec la souveraineté populaire

La démocratie pluraliste s'est affirmée grâce aux révolutions du XVIII siècle qui souhaitent abolir le principe de monarchie, puisque seul le monarque était titulaire de la souveraineté. Par la suite, la question est de savoir si la souveraineté revient au peuple ou à la nation.

A) La souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté nationale est associée aux constituants de 1791 et à l’œuvre de Siéyes.
La souveraineté nationale désigne l'ensemble la puissance suprême qui appartient à la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souveraineté a été conçue par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique. Les citoyens ne détiennent aucune parcelle de la souveraineté,