Commentaire du texte de hans kelsen : « la théorie pure du droit » p 299-302

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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Commentaire du texte de Hans KELSEN : « La Théorie pure du Droit » p 299-302

Le Droit est une science morale ; mais c’est aussi l’opposé de la barbarie, c ‘est la source de la civilisation, il permet le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La penséehumaine est très évolutive au cours du temps, c’est pourquoi le Droit, en suivant les courants de pensée, a lui aussi beaucoup progressé. Ces courants de pensée, rattachés à des écoles, des doctrines ont caractérisés le Droit à des moments spécifiques.
Hans Kelsen (1881-1973), est un juriste américain d’origine autrichienne, fondateur de la doctrine normativiste et rendu célèbre pour sa pyramidedes normes. Il a ainsi, à travers son ouvrage majeur, La Théorie pure du Droit publié en 1962, apporté de nouvelles théories et notions au Droit contemporain.
Dans cette oeuvre, l’auteur présente les caractéristiques des différents droits modernes. Il a donc attaché une partie sur une des fondations du Droit : la constitution, élément majeur que l’on retrouve aujourd’hui dans chaque Etat et quipermet d’organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales
Comment la constitution assure-t-elle l'équilibre du Droit tout en garantissant ses principes démocratiques ?
La forme juridique unique de la constitution (I) permet une corrélation avec son fond : une norme Suprême (II).

I) La Constitution, une forme juridique unique

Depuis sadécouverte, le Droit s’est développé dans toutes les civilisations. De façons plus ou moins prononcées sous formes écrites ou orales. Les civilisations modernes, gérées pas des Etats ont décidé de réunir toutes ces normes selon des règles très strictes.

A) Les différents types de constitutions: 

Même si le principe de Constitution se retrouve dans presque tous les Etats, sa forme, elle, existesous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple laConstitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière c’est à dire faite de coutume relative dans un pays donné à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Ces règles coutumières reposent sur la répétition du précédent qui recueille un très large consensus et sont considérées comme juridiquement obligatoires. De même il existe des constitutions au sensmatériel composées de normes légiférées et de normes non écrites. Enfin, une dernière catégorie de constitutions existe, celle des constitutions coutumières qui se sont codifiées par un organe créateur de lois à un moment donné et dont les normes sont devenues obligatoires. Cet organe créateur du Droit n’est pas le même pour les lois dites ordinaires ou organiques que celui qui érige laConstitution.

B. L’établissement et la révision de la constitution

La Constitution d’un Etat peut être rédigée de façon non démocratique ou de façon démocratique. Dans le cas d’une rédaction non démocratique, l’établissement se fait sans aucune participation populaire. C’est le titulaire du pouvoir constituant qui rédige seul cette constitution. Dans le cas d’une rédaction démocratique, celle-cirevient au pouvoir constituant originel qui a pour caractéristique inconditionné de ne pas avoir de textes à respecter. Il est libre de ses choix : il est souverain. Le pouvoir constituant appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants ou en étant consulté par le referendum.
Une révision revient au pouvoir constituant institué ou dérivé. Ce pouvoir est établi par la...
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