Commentaire du texte « les cours constitutionnelles », louis favoreu

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Sujet : Commentaire du texte « Les Cours Constitutionnelles », Louis FAVOREU, p. 40-41

Ce texte est un texte de Louis FAVOREU, extrait des « Cours Constitutionnelles » paru en 1996. Né le 5 septembre 1936 à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 1er septembre 2004 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Louis FAVOREU était professeur de droit constitutionnel. Il a notamment enseigné àla faculté de droit d'Aix-en-Provence, dont il a été doyen. Il a également été président de l'Université d'Aix-Marseille III. Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel il a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en France qu'à l'étranger. Il a été vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine après la guerre civile. Il est le fondateur de laRevue française de droit constitutionnel. Dans cet ouvrage, l’auteur développe et expose les différents types de Cours Constitutionnelles, de la Cour Constitutionnelle autrichienne à la Cour d’Arbitrage belge, en passant par le Conseil Constitutionnel français, la Cour Constitutionnelle fédérale allemande ou encore le Tribunal Constitutionnel espagnol.
Dans cet extrait, FAVOREU expose le modèleeuropéen de justice constitutionnelle. Qui dit modèle européen suppose qu'il existe un autre modèle de justice constitutionnelle. En effet ce modèle européen s’oppose au modèle américain. Ces deux systèmes diffèrent sur certains points notamment en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité des lois créé en 1803 en marge de la Constitution, ce contrôle étant la fonction principale des CoursConstitutionnelles. En effet, par exemple, le modèle américain veut que ce contrôle soit un contrôle par voie d’exception alors que le modèle européen se veut être un contrôle par voie d’action. De plus, la décision du contrôle de constitutionnalité s’applique inter partes selon le modèle américain alors que selon le modèle européen, la décision s’applique erga omnes. Enfin, ce contrôle selon lemodèle américain est effectué alors que la loi a déjà été promulguée alors que selon le modèle européen, ce contrôle est effectué avant la promulgation de la loi.
Le modèle européen est beaucoup plus récent car il est apparu dans la Constitution autrichienne de 1920. Ce modèle est théorisé par Hans Kelsen afin d’en faire le ciment de sa pyramide de la hiérarchie des normes. Par rapport au modèleaméricain, né d’une pratique judiciaire (Marbury vs Madison) et créé par la Cour Suprême, le modèle européen est prévu, en revanche, par la Constitution.
Cependant, la question que l’on se pose est de savoir pourquoi a-t-on choisi ce modèle de justice particulièrement ? Quelles sont ses véritables particularités et du moins les véritables raisons de ce choix ?
A cet effet, nous verrons en premierlieu que le modèle kelsénien s’impose comme un système de justice unique et particulièrement stable (I). Puis, en second lieu, nous nous pencherons sur le fait de savoir si le choix effectué était un choix judicieux, un choix pour le moins incontestable (II).

I) Le modèle kelsénien : un système de justice particulier et stable

Nous verrons dans un premier temps que la justiceconstitutionnelle selon le modèle européen est un modèle de justice bien spécifique (A). Dans un second temps nous verrons quel est le rôle véritable du contrôle de constitutionnalité des lois, ce contrôle étant la fonction principale des Cours Constitutionnelles (B).

A) La justice constitutionnelle, une justice spécifique

Pourquoi peut-on dire que la justice constitutionnelle selonle modèle kelsénien est une justice spécifique ? Tout d’abord, il faut rappeler que la justice constitutionnelle selon le modèle kelsénien se désolidarise complètement de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ; il n’appartient à aucun des deux. « Le contentieux constitutionnel […] est du ressort exclusif d’un tribunal spécialement constitué à cet effet et qui peut statuer, sans qu'il y...
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