Commentaire du texte d'hertzog sur la complexité fonctionnelle cour des comptes

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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''Nous avons ordenes que nous voirons chascun An nostre Estat une fois, par les Gens de nos Comptes" Extrait de l'ordonnance de Philippe V en 1318 qui institutionnalisa pour la première fois la courdes comptes, le plus ancien des grands corps de l'Etat issue de la " curia regis " de Saint Louis.

Le texte étudié a été écrit par M. HERTZOG, professeur et Président de la Société française definances Publiques, dans un articles de la Revue Française des finances publiques intitulé « La juridiction financière en mutation » datant de 2009.

La cour des comptes a été créée par la loi du 16septembre 1807 sous Napoléon, elle deviendra par la suite une institution prépondérante. Cette cour à subit de nombreuses modifications depuis sa mise en place. L’évolution de l’ensemble descompétences de la Cour est intrinsèquement liée aux attentes que la société peut avoir en matière d’action de l’Etat et de gestion des finances publiques. Ces modifications ajoutent des fonctions à la cour descomptes et complexifient le contrôle de l’exécution des dépenses. Dans ce document, M. HERTZOG va alors tenter de proposer une solution envisageable pour que le contrôle gagne en efficacité parrapport aux exigences de la société française actuelle.

Il serait donc intéressant de se demander comment les solutions proposées par HERTZOG pourraient elle répondre aux problèmes posés par lesdiversifications des tâches de la cour des comptes ?

Il est donc nécessaire de se questionner sur les actuelles fonctions qu'elle détient afin de percevoir la complexité de celles-ci (I). Il sera parailleurs nécessaire de raisonner sur les possibilités de métamorphoses d'organisation de la Cour de comptes proposées par Hertzog (II).

I- Le problème de la complexité des fonctions de cet organe decontrôle métamorphosé

A- Des fonctions nouvelles pour le contrôle de l’exécution des dépenses publiques

Des Transformations issues de la LOLF  « Elargissement des taches exercées par la cour...
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