IVPFE : Commentaire du titre X de la Constitution Espagnole

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution » dispose l’article 28 de la Déclaration des droits française de 1793. Ce passage souligne la nécessité pour un pays déclarant disposer d’une constitution au sens normatif, de pouvoir réviser le droit fondamental et suprême applicable a un peuple libre.

Le titre X de la constitution du Royaume d’Espagne est consacré à cette disposition autrement dit : la révision de la Constitution. Celle-ci fut rédigée par une Commission constituante et approuvée par le Cortès le 31 octobre 1978, dans un premier temps, puis dans un second temps, ratifiée par le Roi, avant d’être présentée par référendum au peuple espagnol pour être enfin approuvée le 6 décembre 1978, mettant ainsi fin aux institutions du régime franquiste.

Il s’agit ici de la description des dispositions misent en place pour organiser une éventuelle révision de la constitution espagnole. L’intérêt présenté par ce passage réside dans le contenu des articles décrivant les modalités de révision. Il convient alors de se demander dans quelle mesure le titre X de la constitution du royaume d’Espagne, consacré à la procédure de révision de la constitution, répond aux principes fondamentaux de la révision d’une constitution normative.

Ainsi il faudra tenir compte des caractéristiques normatives d’une constitution et de leur place dans le titre X, mais il faudra également être attentif à l’une des principales conditions de révision d’une constitution : le principe de rigidité et sa place dans le titre X de la Constitution du Royaume d’Espagne. C’est pourquoi, en premier lieu il conviendra d’aborder le titre X comme procédure de révision qui appuis l’affirmation de principes normatifs. Puis, dans un second temps, il faudra évoquer la légitimité des principes de révisons espagnols comme illustration parfaite de rigidité constitutionnelle.

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