SEANCE 5

Commentaire de texte : Georges Ripert, « un cas d’annulation des lois ».

INTRODUCTION :

Auteur de référence de la pensée juridique contemporaine, Georges Ripert (1880-1959) a été à l’origine d’une œuvre doctrinale majeure dans le domaine du droit privé. Professeur de droit à la faculté d’Aix à partir de 1906, il est nommé ensuite à celle de Paris en 1918 dont il deviendra doyen en 1938, poste qu’il conservera durant toute la durée de la guerre. A cette carrière brillante de juriste s’adjoint une carrière politique plus controversée. En effet, admirateur du Maréchal Pétain et rallié à Vichy, il est secrétaire d’Etat à l’instruction publique et à la jeunesse du 6 septembre au 13 décembre 1940 et à ce titre fait appliquer la législation antisémite du régime. A la fin de la guerre, il est arrêté, traduit devant la haute cour et bénéficie d’un non lieu en raison de son court passage au ministère et d’actes de résistance qui lui sont reconnus. Cette expérience de la guerre et ses suites aura une certaine résonance dans ses œuvres postérieures et notamment dans son ouvrage intitulé Le déclin du droit paru en 1949. Son propos se situe dans une logique tout à fait singulière à l’époque. En effet, à la sortie de la seconde guerre mondiale, bon nombre de juristes tel que Michel Villey se sont questionnés sur la juridicité des normes produites par les régimes autoritaires institués pendant la guerre. Le droit naturel classique a connu à cette période un certain renouveau en dénonçant l’absence de recherche de finalités dans la production du droit.
Ripert, au contraire, s’intéresse plutôt au droit de l’après-guerre. Il dénonce notamment le désordre juridique provoqué selon lui par l’épuration, le statut des baux ruraux ou les nationalisations intervenus à la Libération. Dans l’extrait qui nous est présenté il vise plus précisément le sort réservé aux lois du régime de Vichy par le Gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De