Commentaire jean carbonnier droit et non droit

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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ean Carbonnier: juriste français. Professeur agrégé, spécialiste du droit civil, des droits matrimoniaux.

"Trop de droit tue le droit".
"Si le droit est écarté, le terrain sera occupé etpeut être même occupé d'avance par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les moeurs, l'amitié, l'habitude mais ce n'est plus du droit". = Le droit est nécessaire mais ilexiste d'autres manières de régir les individus.
Idée de cercle vicieux.
Tjs plus de droit
Droit qui suscite le juriste, juriste suscite le droit
Qualité vs quantité
Inacessibilité dudroit
Finalité de tout ce droit?
Mais droit globalement nécessaire

Portalis: "il ne faut pas de lois inutiles, elles affecteraient les lois nécessaires".
Il est question dans cet extrait deseffets pervers du droit donc on revient à douter de la finalité de ce droit. Dans quelles mesure le caractère expansionniste du droit peut-il être nuisible à la société qu'il cherche à encadreret à faire fonctionner?

I. Le droit comme réponse à un besoin
A. La nécessité du droit
⁃ pr ordonner la vie en société
⁃ rétablir l'égalité
⁃ sinon la religion, la loi du plus fortprendraient le dessus
B. L'accroissement du besoin
⁃ activités sociales et économiques qui évoluent
⁃ science qui progresse
⁃ le droit communautaire et les traités internationauxAccroissement du besoin qui conduit = droit créateur du besoin

II. Le droit comme créateur du besoin
A. La complexification du droit
⁃ ex: en France, 10 500 lois, 127 000 décrets
⁃ inflationlégislative= pas plus de lois mais plus de langues et compliquées
⁃ "toute loi est en soi un mal"= à chaque pb on fait une loi
B. Les abus
⁃ plus possible d'appliquer la maxime "nul n'estcensé ignorer la loi". Pour ce faire il faut que tout le monde puisse y accéder
⁃ multiplication des professions juridiques
⁃ le droit= un instrument politique
⁃ longueur des procédures...
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