Commentaire : la ddhc

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1354 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction :

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen fut rédigée dans une période particulière. En effet Louis XVI, face à la situation du pays, convoque les états-généraux. Il s’agit d’une représentation par ordres constituée du clergé, de la noblesse et du tiers-état. Le vote s’effectuait par ordre et non par tête, ainsi chaque ordre disposait d’une seule voix. Cependant, sousla pression du tiers-état, les états-généraux vont évoluer pour devenir une Assemblée Nationale. Dans cette assemblée il ne s’agit plus d’un vote par ordre mais d’un vote par tête. De ce fait, la société de l’Ancien Régime divisée en ordres va débuter son évolution en une société plus contemporaine et individualiste. C’est à partir de ce moment, où les états-généraux deviennent Assemblée NationaleConstituante, que va être rédigée la déclaration des droits de l’Homme qui fut inspirée de plusieurs auteurs comme Montesquieu pour le principe de séparation des pouvoirs, Rousseau pour la définition générale de la loi ou bien Sieyès pour la Souveraineté Nationale. La déclaration qui en résulte exprime non pas un idéal populaire mais plutôt un idéal de progrès de la bourgeoisie. La déclaration necrée pas de loi, elle se contente d’exposer, de déclarer et de rappeler des droits naturels. Son but est principalement de rendre ces droits naturels incontestables et inaliénables car ce sont des droits sacrés à l’Homme. Cependant, du fait qu’il s’agisse davantage d’une révolution bourgeoise, en quoi la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue-t-elle un véritablefondement d’une nouvelle société en contraste avec l’Ancien Régime ? D’autant plus que cette déclaration reste aujourd’hui encore un élément fort du bloc de constitutionnalité français. Une première partie sera consacrée à la rupture avec l’Ancien Régime puis, une seconde partie abordera certains des plus importants principes apportés par la déclaration des droits de l’Homme.


I. La rupture avec lasociété de l’Ancien Régime

La société de l’Ancien Régime était caractérisée par une forte pression sociale imposée par les ordres. Des ordres hermétiques, difficilement accessibles, particulièrement pour la Noblesse et le Clergé. Un premier point sera alors consacré à la nouvelle approche de l’individu en tant qu’Homme et non plus en tant que membre d’un ordre puis le second point dévoilera lanouvelle approche de la société révolutionnaire.

A. Une nouvelle approche de l’individu

Avant la révolution de 1789 l’individu en tant que tel n’avait que peu d’importance et d’intérêt. Mais la déclaration des droits de l’Homme a bouleversée cette considération sociale, accordant de ce fait des droits naturels communs à tous et arguant un nouveau principe, celui de la présomptiond’innocence, principe plus humain que les tortures de l’Ancien Régime.

1. L’Homme est doté de droits naturels

- Préambule de la déclaration : « Exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de l’Homme ». Cela signifie que les droits naturels sont propres à tous les hommes et ne peuvent être remis en cause, c’est un des acquis de la Révolution les plussignificatifs et en contradiction total avec l’Ancien Régime.

- Article 2 : « Liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression ». Ce sont les quatre droits naturels reconnus par la Déclaration des droits. Ils renvoient à une conception individualiste de la société, avec le maximum d’indépendance possible pour chacun.

2. Un principe inédit, la présomption d’innocence

- Article 9 : « Touthomme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Il s’agit du principe de base prônant un certain respect envers le présumé innocent. C’est un revirement de situation avec les méthodes de l’Ancien Régime.

- Article 7 : « Il se rend coupable par la résistance ». C’est une disposition qui contraint les individus à se rendre même si ils sont innocents afin de pouvoir...
tracking img