aire Intro :
> Cette distinction privé public n’a pas toujours existé en France. Elle ne nait qu’à partir de la révolution de 1789 : libéralisme, état gendarme, éco de marché, pouvoir central de l’Etat, entreprises privées…

Définir le droit puis la constitution ensuite le principe de constitutionnalité.

> Distinction entre les branches droit privé et public : public = intérêt de l’état et privé = intérêts individuels
> Définir droit privé et droit constitutionnel
Il existe une relation entre le droit civil et le droit constitutionnel.
Par ailleurs certaines matières du droit relèvent du droit privé et du public : droit pénal et droit du travail.

Le droit constitutionnel et le droit civil ont-ils des frontières tangibles pour que l’on ne puisse pas les associer avec le temps ?

I- le droit privé et le droit constitutionnel tendent à se compléter

A) L’application et le fonctionnement du principe de constitutionnalité

> Dans le droit moderne français, la hiérarchie des normes est nécessaire car c’est la base de notre système juridique. La C° en est la norme suprême et assure donc le respect des DH. En effet, tout projet de loi ou de proposition de loi doit être conforme à la C° pour être accepté.
> Le conseil constitutionnel qui vérifie entre autre la conformité des lois à la constitution : va être amené au cours de la jurisprudence à dire que telle ou telle règle, a une valeur constitutionnelle.
Les juges judiciaires interprètent la loi de manière conforme à la C°. Le juge judiciaire prend en compte la jurisprudence constitutionnelle mais cela n’est pas toujours facile à appliquer dans les faits. Citation texte.

> Les principes de la constitution sont les principes du droit public. Selon le texte, « le tribunal constitutionnel garantit le respect des droits fondamentaux entre particuliers ».

> L’influence du droit international dont les normes sont inspirées du droit Constitutionnel mène à un rapprochement du