Commentaire ordonnance charles xi

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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D’après un célèbre adage, « le royaume n’est jamais sans roi ».
La première ordonnance de Charles VI, est rédigée en pleine guerre de Cent ans. Au début du XIVème siècle, la France et l’Angleterre connaissent de nombreuses tensions. En 1337, Philippe VI confisque pour félonie la Guyenne au roi d’Angleterre. Cet évènement marque le début de la guerre de Cent ans. Ce conflit sera entrecoupé detrêves plus ou moins longues entre les Plantagenêt et la maison de Valois et il se terminera par le traité de Picquigny signé par Louis XI de France et Edouard IV d’Angleterre en 1475. En 1403, Charles VI est à la tête du royaume de France
L’auteur, le roi de France Charles VI dit Le Fol est le fils de Charles V le Sage et de Jeanne de Bourbon. A la mort de son père, en 1380, Charles VI est mineur,ce sont donc ces oncles de Jean de Berry et Philippe II de Bourgogne qui assurent la régence du royaume. Cependant ces tuteurs serviront avant tout leur intérêt personnel. C’est pourquoi à sa majorité en 1388, il les renvoie et s’entoure des conseillers de son père afin de procéder à une réforme de l’Etat et de l’administration. Cependant, son règne sera marqué par de nombreuses crises de foliequi commence dès 1392 lorsqu’il crut tomber dans une embuscade. Cette ordonnance date de 1403 et est rédigé lors d’une période de lucidité du roi afin d’assurer à son fils, le futur Charles VII, les pleins pouvoirs dès sa mort.
En quoi le principe d’instantanéité et la régence permettent-ils d’assurer la stabilité du gouvernement ?
Par delà la disparition physique du roi, la royauté doitdemeurée pérenne afin de pouvoir assurer le fonctionnement de l’Etat. Voilà pourquoi est mis en place le principe d’instantanéité de la succession (I) afin que la fonction royale soit permanente et sans rupture, mais également la régence qui assure l’organisation du gouvernement (II).

I- Le principe d’instantanéité de la succession « le roi est mort, vive le roi »

Dans la monarchie capétienne,le pouvoir royal se transmet de père en fils (A) mais il est assuré par le principe d’instantanéité de la succession (B).

a) L’hérédité et la masculinité

« Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, etc », cet apostrophe vise le futur Charles VII, fils du roi de France Charles VI. De plus le terme « par la grâce de Dieu » montre que l’on se trouve en présence d’un régime dethéocratie royale.
« Les dispositions du droit divin et du droit naturel démontrent que les pères doivent labourer et travailler à ce que leurs enfants, après leur décès, usent paisiblement de leur succession ». la succession est un fait naturel, terrestre, mais c’est aussi selon Charles VI, une volonté de Dieu. Dans ce cas, l’hérédité ne peut être discutée. « Le droit naturel le désigne comme héritierdu royaume » Lorsque le dernier roi carolingien Louis V meurt sans successeur, les Grands du royaume élisent Hugues Capet en 987. Afin d’assurer sa succession, Hugues Capet associe son fils Robert au trône selon une ancienne pratique carolingienne puis le fait élire et sacré en 988. Hugues Capet gouvernera avec son fils qui est nommé « rex designatus » sous le régime de l’association et à sa morten 996, Robert devient roi. Pendant deux siècles, cette technique de l’association et du sacre anticipé du fils du vivant du père est appliquée de manière continue. C’est cette pratique qui a enraciné le principe d’hérédité jusqu’en 1179, date à laquelle Louis VI fait élire et sacrer son fils Philippe, futur Philippe Auguste. A compter de cette date il est désormais admis par tous que l’électiondu roi par les grands du royaume n’est plus qu’une formalité et que la couronne est héréditaire. Donc l’hérédité se substitue au système électif et devient une coutume constitutionnelle sous Philippe II. Pour preuve, Louis VIII montera sur le trône sans avoir été expressément élu du vivant.
« Considérant que, sitôt qu’il plaît à Dieu de donner au roi régnant un héritier mâle ». Le fils aîné...
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