Commentaire : Toutes les sociétés qui sont prioritaire ou qui ont utilisé des véhicules de particuliers sont soumise à une taxe annuelle. La période d’imposition s’étend entre le 1er octobre au 30 septembre. Et la déclaration de taxes sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être établie sur un imprimé n°2855. La taxe est calculée selon les caractéristiques du véhicule, en fonction du nombre de véhicules, de son caractère polluant et sa puissance fiscale. Les sociétés doivent également déclarer auprès de l’administration les véhicules possédé ou utilisé par leur dirigeant et pour lesquelles elles leurs remboursent plus de 15000km par an. Tout cela a un impact sur la comptabilité de l’entreprise puisqu’il impose une modification dans la taxe donc, des charges en plus.

Commentaire: artenaires, représentant une récompense de bonne relation commerciale avec eux. Les cadeaux offerts par l’entreprise à ses clients ou bien à son personnel constituent une charge déductible des bénéfices imposables lorsqu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise. La déduction de TVA est remise si la valeur de cadeau ne dépasse pas 60 euro par destinataire et par années. Au contraire, la TVA n’est pas déductible en cas ou les cadeaux dépassent 60 euro par an et par bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque le montant global des cadeaux est supérieur à 3000 euro sur l’exercice, l’entreprise doit le mentionner sur le relevé des frais généraux. En cas d’omission de déclaration de ces cadeaux, elle est infligée d’une pénalité à 5% de leur montant par l’administration fiscal. Ainsi, nous pouvons voir que cet reforme joue sur le résultat comptable de l'entreprise.