Commentaire projet loi modernisation

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  • Publié le : 3 janvier 2011
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TD PROTECTION SOCIALE

organismes de ss relèvent du droit privé, qui ont une mission de SP.
Beveridge et Bismarck: système assurantiel/assistanciel
Assistantiel: charité, condition de necéssiteux
Assurantiel: cotiser pour recevoir des prestations; balance entre cotisations et prestations.
la ss vient assurer une sécurité; protège le travailleur.
richesse de l'H=force de W
généralisationdes risques et des personnes assurées
risque maladie, familial, accident du W
Pdt on a voulu rattacher la CAF à la ss.

Qu'est-ce qu'être protégé?
Cela veut dire avant tout qu'on est protégé de la guerre (pays occidental).
Plus on est protégé, plus on veut être protégé, plus on a l'impression d'être moins protégé...
Doc 1: il y a 2 grands types d'insécurité: civile et sociale.
En France,le thème de la sécurité et de l'insécurité est un réel enjeu.
On tente de sécuriser de plus en plus les gens.
Les risques évolluent: apparaissent de nouveaux risques: les nouvelles technologies.
Le sentiment des personnes évolue.
N'est on pas devenus de plus en plus exigeants?
Castel dit qu'il y a 3 facteurs d'insécurisation:
- l'insécurité civile (délinquance: porte sur l'intégrité despersonnes et les biens): l'Etat de droit doit assurer cette sécurité, par la police et la J.
Peut on atteindre cette sécurité absolue? Non
Si l'Etat intervient trop pour l'assurer, considère trop qu'on est dans une société démocratique?
Tolérance zéro.
Balance difficile à atteindre.
Cette tolérance zéro fait intervenir l'Etat, dans quelle mesure?
La ss tente de nous protéger contre les alés del'existence (décès, vieillesse, maladie, maternité)
Lutte contre cette insécurité: l'Etat providence: l'Etat social; volonté de l'Etat de protéger les citoyens contre une certaine insécurité sociale.
Son but est de réduire les risques sociaux par la mise en place des assurances.
En France, l'Etat providence s'est mis en place tardivement, après la WWII.
1ère lois sur l'assurances socialesprises pour des risques primaires/craintes des assurés.
Auj, la ss est venue remplacer cette insécurité sociale.
La ss vient pas mettre tout le monde à égalité, elle assure un minimum (RSA...), besoins primaires d'existence.
1970: crise économique; système qui reposait sur un système de cotisation; dès lors qu'il n'y a plus de W, plus de cotisations, plus de ss.

Doc 1:
"sociétés azssurantielles""ss vue comme un droit" (de créance? opposable?)
"aléas"

montant du sentient de la montée d'insécurité: pas lié à l'insuffiance/absence de protection (c'est l'inverse).

Doc 2: A.Supiot

modèle fordiste.
Avant: on restait souvent dans une même entreprise.
Auj: on entre plus dans une entreprise pour y finir.
centrer la ss que sur les cotisations des travailleurs, cela ne peut pasmarcher (période de formation, arrêts maladies, pluralité d'employeurs...).

droits élargis du travailleur:
droti salarié, droit commun de l'activité professionnelle (droits collectifs), droits fondés sur l'activité non professionelle (formations...).
Tout cela doit être pris en compte pour batir un système de ss qui puisse tenir.

II. doc 1:

"un droit à" = un droit de créance: toute personneà droit à la ss (art 22 DUDH).
DUDH pose les droits sociaux

préambule C° 1946 (doc 2): chacun a droit à des moyens convenables d'existence # droit à la ss.
droit à ss: art 34 C°

Art L.111-1 code ss: principe de solidarité nationale (ms certains cotisent pour d'autres): chaque membre doit venir participer à la cotisation de la ss.
3 caractères:
- art d'OP (violation>sanction P)
-caractère territorial
-caractère non discriminatoire

Il y a beaucoup de jurisprudence sur cet article là

familles travailleurs= des ayant droits.
Pour prétendre prestations ss, il faut être travailleur.
le travail permet d'être affilié.

Doc 4:
drit à la ss reconnu au niveau européen.
Le règlement communautaire de 1974: personnes pouvant bénéficier de la ss alors que travaille ailleurs en...
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