Commentaire projet loi modernisation
organismes de ss relèvent du droit privé, qui ont une mission de SP.
Beveridge et Bismarck: système assurantiel/assistanciel
Assistantiel: charité, condition de necéssiteux
Assurantiel: cotiser pour recevoir des prestations; balance entre cotisations et prestations. la ss vient assurer une sécurité; protège le travailleur. richesse de l'H=force de W généralisation des risques et des personnes assurées risque maladie, familial, accident du W
Pdt on a voulu rattacher la CAF à la ss.
Qu'est-ce qu'être protégé?
Cela veut dire avant tout qu'on est protégé de la guerre (pays occidental).
Plus on est protégé, plus on veut être protégé, plus on a l'impression d'être moins protégé...
Doc 1: il y a 2 grands types d'insécurité: civile et sociale.
En France, le thème de la sécurité et de l'insécurité est un réel enjeu.
On tente de sécuriser de plus en plus les gens.
Les risques évolluent: apparaissent de nouveaux risques: les nouvelles technologies.
Le sentiment des personnes évolue.
N'est on pas devenus de plus en plus exigeants?
Castel dit qu'il y a 3 facteurs d'insécurisation:
- l'insécurité civile (délinquance: porte sur l'intégrité des personnes et les biens): l'Etat de droit doit assurer cette sécurité, par la police et la J.
Peut on atteindre cette sécurité absolue? Non
Si l'Etat intervient trop pour l'assurer, considère trop qu'on est dans une société démocratique?
Tolérance zéro.
Balance difficile à atteindre.
Cette tolérance zéro fait intervenir l'Etat, dans quelle mesure?
La ss tente de nous protéger contre les alés de l'existence (décès, vieillesse, maladie, maternité)
Lutte contre cette insécurité: l'Etat providence: l'Etat social; volonté de l'Etat de protéger les citoyens contre une certaine insécurité sociale.
Son but est de réduire les risques sociaux par la mise en place des assurances.
En France, l'Etat providence s'est mis en place tardivement, après la WWII.
1ère lois sur l'assurances sociales