Au lendemain des émeutes urbaines de novembre 2005, la loi pour l'égalité des chances entend apporter des éléments de réponse nouveaux au problème déjà ancien de la " fracture sociale " française. Le conseil Constitutionnel a du se pencher sur la constitutionnalité de cette loi qui favoriserait de nouveaux termes comme par exemple les discriminations positives.
Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui signifie littéralement séparer. Le terme même de discriminer ne contient, en soi aucune connotation dévalorisante : il est ainsi utilisé en psychologie, où il s’agit de discerner des objets, des valeurs…Par un glissement sémantique, le terme de discrimination a acquis une valeur péjorative. Aujourd’hui la discrimination va consister en séparer pour lui porter préjudice un groupe ou une personne des autres groupes ou personnes en fonction de critères arbitraires et scientifiquement non fondés : il s’agit entre autres de de discriminations sexistes, raciales… Ces discriminations se trouvent en contradiction directe avec le principe d’égalité. Principe d’égalité consacré à l’article 1er de la DDHC « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. », l’article 6 « la loi doit être la même pour tous », et l’article 1er de la Constitution « la France assure l’égalité devant la loi sans distinction de race, d’origine ou de religion ».
Déposée le 11 janvier 2006, la loi a été examinée selon la procédure d'urgence et définitivement adoptée le 9 mars, après des débats houleux, un nombre record d'amendements et de multiples rebondissements. Dans ce contexte une saisine du Conseil constitutionnel était inéluctable. Elle avait d'ailleurs été très tôt annoncée au cours du débat. Aussi la loi pour l'égalité des chances a-t-elle fait l'objet de deux recours, formulés en termes identiques, émanant l'un de plus de soixante députés, l'autre de plus de soixante sénateurs. Déposés le 14 mars 2006 par les présidents des groupes socialistes du Sénat et de