Commentaire texte jl. quermonne

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  • Publié le : 2 novembre 2011
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Intro :
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise.
Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitairec’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose.
De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il estremarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un
Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que lesrégions possèdent notamment une compétence en matière législative. La France n’a quant à elle pas attribué une telle compétence aux collectivités territoriales. Avec la révision constitutionnelle de 2003, elle a réaffirmé son caractère unitaire tout en consacrant son organisation décentralisée. L’Etat continue en effet de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes delui. De ce fait, son organisation se rapproche t-elle plus d’un Etat unitaire par définition centralisé ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme ?
En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ?I. Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation.
Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique entraine, Jean Louis Quermonne analyse d’abord la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme au sein de cette institution (A.), puis il étudie la notion de décentralisation et l’apparente à unestructure proche de celle du fédéralisme (B.).

A. L’analyse de la construction européenne et la tentative d’instauration du fédéralisme dans cette institution.
J-L Quermonne fait tout d’abord un petit rappel historique de la construction européenne. (Prise d’exemple sur le modèle USA, CECA, CEE, difficultés d’instaurer une politique européenne car Etats trop conservateurs, et fortnationalisme).
L’impossibilité de mettre en place un Etat fédéral, l’UE vue comme une fédération d’Etats. Jean-Louis Quermonne met l’accent sur le côté contractuel et consensuel du fédéralisme et le définit comme « un mode de gouvernement qui repose sur une convention (foedus) associant des communautés politiques séparées et égales pour agir ensemble tout en demeurant elles-mêmes.
La conventionfondatrice de l’association établit les institutions communes, les principes constitutifs de leur organisation et les modalités de fonctionnement, ainsi que les buts communs à atteindre ».

Description de l’UE comme un « objet politique non identifié » amène Quermonne a distinguer fédéralisme et fédération.

Distinction entre les concepts fédéralisme et fédération. Le fédéralisme = des théories,des projets et des valeurs avec l’objectif de créer un équilibre entre l’autonomie territoriale et le gouvernement supranational.
La notion de fédération = réalisation concrète et mécanisme pratique qui comprennent les variantes institutionnelles qui permettent d’intégrer les unités autonomes dans une communauté plus large.

Après avoir opéré cette distinction, Quermonne étudie la notion de...
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