Commentaire - toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution

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  • Publié le: 22 mars 2011
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L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens datant du 26 aout 1789, déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universelimpose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux des Hommes.
Cet article et cette déclaration furent rédigés dans la période révolutionnaire. Les révolutionnaires souhaitaient modifier le régime de la France, l’organisation et l’application du pouvoir, et ainsi instaurer une nouvelle Constitution quirecenserait toutes ces nouvelles règles.
En quoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaire pour qu’un Etat puisse être doté d’une constitution obéissant à la définition à vocation universelle de 1789?
Nous verrons dans une première partieque la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont essentielles à l’existence d’une Constitution. Ensuite, dans une secondepartie, nous verrons que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, untexte dit universel, n’est pas toujours appliqué.

I. La garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont essentielles à l’existence d’une Constitution

Le premier principe essentiel à une bonne Constitution est la garantie des droits.
La Constitution, placée au sommet de l’ordre juridique et a pour but lasouveraineté des hommes disposant de droits naturels. Pour que tous acceptent et respectent la Constitution, il faut que leurs droits fondamentaux soient garantis. Ainsi, toute Constitution intervenant dans un contexte d’absence de garantie de droits pour l’homme ne peut pas se prétendre être légitime et ne peut donc pas être valable. Ce principe de garantie de droits définie l’établissement d’un Etatde droit comme préalable à l’existence d’une Constitution.
Etant placée au sommet de l’ordre juridique, la Constitution détermine si une loi, un règlement, un décret ou une ordonnance peut exister et être légitime dans un Etat.
En ne se plaçant pas dans un Etat de droit, la place au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique attribuée à la Constitution est inutile et désuète. Ceci est doncmis en avant au travers de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : pour que le rôle de la Constitution soit efficace, elle doit intervenir dans un Etat où les droits sont donc garantis.

Nous allons a présent voir le second principe nécessaire à une véritable Constitution, à savoir la séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs est le second principenécessaire pour avoir une véritable Constitution.
La séparation des pouvoirs a pour but d’assurer les droits et libertés de tous les hommes. De ce fait, les différents pouvoirs à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif sont remis ont été concentré aux mains d’une même institution, mais ceci est un grand risque. De plus, le but de toute Constitution est de jouer un rôledans le sens d’une limitation du pouvoir par l’instauration de contre pouvoirs et par la séparation des pouvoirs, continuant de communiquer ensemble dans l’intérêt commun. Sans une Constitution, autrefois, les coutumes étaient les seules règles de gouvernement, mais cela ne suffisait pas à fixer les limites du pouvoir du fait qu’elles puissent être modifiés à tout moment, ou interprétésdifféremment suivant les citoyens.
Du fait de l’absence de règles précises et écrites qui détermine le pouvoir et ses limites, les libéraux ont décidé de réunir tous les pouvoirs et ont pris l’initiative de rédiger par écrit une Constitution ayant pour rôle a été de s’opposer à l’arbitraire des pouvoirs monarchiques de l’Ancien régime en instaurant un Etat de droit, pour obtenir un pouvoir plus...
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