Commentaire d'arrêt de l'affaire jacques vabre du 24 mai 1975 n° de pourvoi: 73-13556

Existe-t-il un particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel ?
Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand.

Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cetélément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne, qui est le « fédéralisme ».
Dans notre étude, nous nous limiterons sur un particularisme fédéral d’états

Attendu que, les états unis d’Amérique sont une république fédérale composée de cinquante états fédérés auxquels s’ajoutent le district de Columbia, c’est ceque dispose sa constitution qui prévoit ainsi l’équilibre des pouvoirs (checks and balances). Par ailleurs, la constitution de la république fédérale d’Allemagne, dans son article 20 (1) dispose ce qui suit : « la république fédérale d’Allemagne est un état fédéral, démocratique et social.
Dans notre démarche, nous allons nous limiter sur l’étude d’un particularisme fédéral du point de vue dudroit constitutionnel de ces deux pays précités.

En l’espèce, le particularisme du système politique fédéral de ces deux pays est explicite selon que la constitution de chacun dispose ; d’une part, -pour les états unis d’Amérique : - son régime est présidentiel et cela n’implique pas la personnalisation du pouvoir, car la constitution dispose la séparation stricte des pouvoir. Son systèmeélectoral est au suffrage universel indirect. Le pouvoir législatif étant bicaméral : il s’agit donc du congrès composé de deux chambres législatives : d’une part la chambre de représentants (chambre basse) et d’autres part le sénat (chambre haute).

Attendu que, dans le cadre d’une hiérarchie des normes, les états- unis d’Amérique sont dotés d’une constitution très ancienne depuis le 17septembre 1787, amendée 27 fois ce qui est insignifiant pour une période de deux siècles. Sa particularité et sa longévité trouveraient sa source dans son contenu de 7 articles seulement, laissant la marge de manœuvre au transfert des pouvoirs et au bon fonctionnement des états fédérés ;

-D’autre part, -pour la république fédérale d’Allemagne : - son régime est parlementaire, sonsystème électoral est au suffrage universel indirect, le chancelier, en application de l’article 63 de la loi fondamentale, est élu par le Bundestag, (assemblée parlementaire) sur proposition du président fédéral pour un mandant de 4ans. Son parlement est aussi bicaméral avec les deux chambres : le Bundestag (chambre haute) et Bundesrat (chambre basse).
L’Allemagne est dotée d’une constitutionappelée « loi fondamentale » car depuis le 8 mai 1948 elle est d’abord pour les länders (états fédérés) de l’ouest et elle est en somme provisoire en attendant une éventuelle réunification qui a eu le lieu le 03 octobre 1990 pour le pays entier.

Se pose alors la question de savoir si en dehors des éléments précités constituant un particularisme fédéral ‘’ à mécanisme institutionnel ?», qu’ondéveloppera dans une premier partie (I) ; y-a-t-il pas un contrepoids qui évoquerait un particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel à« mécanisme idéologique ? » que nous pouvons qualifier du fédéralisme national ? C’est ce que nous allons voir dans une seconde partie (II)

I) LA PARTICULARITE DANS LE CHOIX DE L’EXECUTIF

A) Le cas de l’exécutif américainet allemand -D’un part, la constitution américaine prévoit que le président soit élu au suffrage universel indirect, mais pour quelle raison ? les électeurs ne votent pas pour le président mais pour un grand électeur-le grand collège ( electoral college), qui élit le président. Attendu que, cette méthode soulève des questions mais il faut se rappeler que les états unis sont une fédération...
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