A l’image de l’illustre fable de La Fontaine dans laquelle le pot de fer brise le fragile pot de terre, les rapports entre professionnels et consommateurs, sans l’intervention du législateur, auraient fini par aboutir à ce résultat par le jeu de l’inégalité économique. La lutte contre les clauses abusives permet d’éviter ce choc destructeur. Dès lors, la jurisprudence joue un rôle d’arbitre dans ces rapports. L’arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 février 1998 participe à ce rôle tout en venant apporter, sans doute dans le même esprit protecteur, une modification à la conception de la force majeure dans les rapports contractuels.

En l’espèce une jeune femme concluait avec une Ecole un contrat de formation payante à temps plein sur une période de deux années en vue de l’obtention d’un diplôme professionnel. Ledit contrat stipulait une clause obligeant l’étudiante à payer les frais de scolarité sans qu’aucun motif ne puisse annuler cette obligation. Toutefois, l’étudiante, pour des raisons de santé, ne pouvait plus suivre la formation et ne devait cesser de payer les frais afférents à sa scolarité après en avoir informé l’établissement.

Dès lors, ce dernier diligentait une procédure à l’encontre de l’étudiante aux fins d’obtenir le paiement du solde restant dû des frais de scolarité, évoquant le bénéfice de la clause excluant tout motif d’annulation de l’obligation de paiement, et invoquant que le fait que la maladie ne présentait pas les caractères d’un cas de force majeure justifiant l’inexécution des ses obligations par son débiteur. Déboutée en première instance, l’Ecole interjetait appel. La Cour d’appel, suivant un arrêt du 14 décembre 1995 devait confirmer le Jugement initiale. L’Ecole formait alors un pourvoi en cassation qui aboutissait au maintien de l’arrêt rendu par les juges du fond.

Face aux arguments de l’établissement, la Cour d’appel affirmait d’une part que la maladie, en raison de son caractère