Commentaire d'arret civil civ.1, 19 juin 2008

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  • Publié le : 23 mars 2010
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Commentaire d’arrêt
Civ.1, 19 juin 2008
Les rédacteurs du code civil ont insérés la cause comme un élément essentiel, incontournable pour la validité d’un contrat.
Dans la décision de la première chambre civile du 19 juin 2008, la cause est remise en question par les époux X. En effet, la Caisse d’Epargne a consenti deux prêts à M. X et Mme X, les deux étant solidairement obligés àrembourser. Cependant Mme X, assigne la Caisse d’Epargne en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts. Cette dernière a fait usage de toutes les voies de recours nationales, en effet après une première instance, un appel fut interjeté, puis un pourvoi fut formé. Par une décision de la première chambre civile du 1er mars 2005, la cour de cassation a rejeté la demande en annulation desprêts. L’arrêt du 19 juin 2008, est un arrêt rendu sur renvoi de la cour de cassation. Cependant Mme X, refuse la décision de cette juridiction. Les moyens apportés par les époux X, se fonde sur l’article 1131 et 1134 du code civil. Ces deux articles sont en rapports avec l’existence même de la cause, sans laquelle le contrat n’est pas valide ; et l’article 1134, est relatif à la bonne foi dansl’exécution des contrats qui tiennent de lois à ceux qui les ont faits.
Le problème qui se pose, est la recherche de la source de l’existence de la cause. En effet, la cause est obligatoire, mais comment déterminer la cause ?
La cause est une notion complexe qui à évoluer au travers de la jurisprudence. En effet, la cause est indispensable dès la création du contrat, l’existence de la cause est undes pendants de l’existence même du contrat (I) ; c’est une exigence stricte que la jurisprudence définie (II).
I : La cause notion complexe et indispensable.
La cause est complexe (A) car elle peut être objectif ou subjectif, le juge doit trancher. L’existence de la cause est incontournable pour la validité d'un contrat (B).
A : La cause : une notion complexe.
Les moyens soulevés parMme X s’appuient sur l’article 1131 du code civil : « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. » ; cet article soulève l’importance de la cause dans la conclusion d’un contrat. Cependant, le juge doit faire fasse a deux sortes de cause. Il y a la cause objective, c’est la cause immédiate qui est retenue ; et il y a la cause subjective,d’apparition plus tardive, cette cause s’attache aux souhaits finals du contractant, c’est la cause lointaine.
Le juge considère que selon que la question se rapporte sur l’existence de la cause ou de la licéité de la chose, ce n’est pas la même cause qui sera prise en compte.
Pour la licéité c’est la cause subjective qui sera vérifiée, alors que pour la recherche de l’existence de la cause,c’est la cause objective qui doit être examinée.
En l’espèce le moyen soulevé c’est la non existence de cette cause, le juge s’est donc penché sur la cause immédiate.
B : L’existence du contrat par l’existence de la cause.
L’article 1108 (non cité dans l’arrêt), rappelle que sans cause, il ne peut y avoir de contrat car tous les éléments nécessaires ne sont pas réunis.
Mme, X s’est appuyéesur l’article 1131 du code civil. C'est-à-dire que sans cause le contrat peut être annulé encore faut-il prouver cette absence.
Mme X souhaite l’annulation des prêts selon le moyen que « l’erreur sur l’existence de la cause fut-elle inexcusable, justifie l’annulation de l’engagement pour défaut de cause ». Selon la cour d'appel l’existence de la cause n’est pas à remettre en question, eneffet, selon elle, Mme X ne pouvait ignorer les dettes de son époux ainsi que son obligation solidaire de payer les dettes du ménage.
Quant à l’erreur inexcusable elle est envisageable sur la possibilité d’user les fonds conformément à leur destination contractuelle ;
La nullité du contrat peut être envisagé si l’absence de cause est totale, pour la prouver, la jurisprudence est claire,...
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