Commentaire d'arrêt comparé

Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009

Si l'évolution du droit de la responsabilité vers un souci croissant d'indemnisation des victimes a commencé dès la fin du XIXe siècle, ce mouvement s'est accéléré. Or cette évolution, fondée sur une interprétation volontariste du code civil avec l'admission de la responsabilité sans faute a rapidement montré ses limites. La recherche d'une large indemnisation des victimes par la seule application des textes du code s'est en effet heurté à deux principaux écueils : le risque d'insolvabilité du responsable et les limites inhérentes aux règles de la responsabilité civile avec les possibles exonérations pouvant être invoqué. C'est pourquoi face cela le législateur est intervenu en adoptant des lois d'indemnisations notamment la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation qu'il l'a fallu concilier avec le droit positif déjà en place. Les présents arrêts, rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 février 2000 et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 28 mai 2009 illustrent la difficulté de concilier deux régimes qui répondent à des logiques totalement différentes entre d'une part la loi d'indemnisation et l'application d'un principe jurisprudentiel selon lequel le salarié ne doit pas supporter le risque de l'entreprise. Dans le premier arrêt il s'agissait en l'espèce d'un salarié d'une entreprise spécialisée qui à la suite de travaux en d'épandage d'herbicide effectué en hélicoptère sur les parcelles de deux propriétés a causé des dommages sur un fond voisin. La victime a assigné le salarié et la société qui l'employait en réparation du préjudice matériel subi. La Cour d'appel a confirmé le jugement donné en première instance en retenant la responsabilité du commentant mais aussi du préposé pour faute d'imprudence. De ce fait un pourvoi fut alors formé par le préposé.
Dans le second arrêt, il s'agissait en l'espèce de