COMMENTAIRE D’ARRET – ARRET DU 3 JUIN 2009 – ILE DE LA TENTATION
"Je n'arrive pas à me faire à l'idée que participer à une émission de télévision peut être considéré comme une activité professionnelle, » a déclaré Edouard Boccon-Gibod, dirigeant de TF1 production après la décision rendue par la Cour de cassation le 3 juin 2009 à propos du statut des participants à une émission de téléréalité. Cet arrêt, largement relayé dans les médias, a également déclenché une véritable tempête au sein de la doctrine. La solution de la Cour de cassation a fait l’objet de nombreuses critiques soutenant pour la plupart qu’on ne pouvait voir dans l’activité de ces candidats de « l’île de la tentation » aucune réelle « prestation de travail ». C’est parce que la décision est de nature à modifier la définition même du contrat de travail, et par conséquent le champ d’application de l’ensemble du Droit du travail, que la controverse a été aussi grande.
En l’espèce, « L’Ile de la tentation », une émission de téléréalité produite par la société GLEM devenue TF1 productions proposait à des couples de « tester leurs sentiments réciproques lors d’un séjour (…) sur une île exotique (…) pendant lequel ils (seraient) filmés dans leur quotidien ». S’il était en théorie demandé aux participants de rester « naturels » et de perpétuer leur « mode de vie privée » sous l’œil des caméras ; en pratique le tournage de l’émission apparaissait scénarisé et des consignes étaient notamment données aux participants quant à la conduite à adopter.
Les participants à la saison 2003 de cette émission ont signé avant d’entrer dans le jeu un acte intitulé « règlement participants » dans lequel ils garantissaient entre autre qu’ils participaient à ce programme à des fins « personnelles » et non « professionnelles ». Il était en outre prévu qu’une somme de 1525 euros serait versée aux participants pour l’exploitation de leur image ou de leur nom.
Suite à la diffusion de l’émission, trois participants ont saisi