Commentaire d'arret ile de la tentation

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  • Publié le : 17 mars 2011
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Commentaire d’arrêt « ile de la tentation » du 3 juin 2009
Introduction :
L’arrêt rendu par la chambre sociale la Cour de Cassation le 3 juin 2009 répond pour la première fois à la question de lanature des relations juridiques entre les participants d’une émission de télé réalité et la société de production.
Quels sont les critères pour qualifier un contrat de contrat de travail ?
La Courde Cassation en requalifiant de contrat de travail un contrat liant les participants d’une émission de télé réalité à la société de production adopte une conception large du travail (I), tout eninsistant sur le critère décisif du lien de subordination (II)

I/ Une conception large de la notion de travail
Le contrat de travail implique l’accomplissement d’une prestation de travail moyennantrémunération (A), entendue largement par la Cour (B).
A/ La nécessité de l’existence d’une prestation de travail moyennant rémunération
* Pas de definition du contrat de travail dans le Code dutravail
* Definition de la jurisprudence 22 juillet 1954 « il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte d’autrui et sous la direction d’une autre moyennantrémunération »
* Difficulté à qualifier une prestation de travail
* Une activité consistant « à exprimer ses sentiments et à s’impliquer dans des relations interpersonnelles générées naturellement parune vie communautaire entre couples et célibataires » est elle une prestation de travail ?
* La rémunération peut se faire en nature
B/ L’extension de la notion de travail
* Une activité apriori ludique
* L’avocat général avait conclu dans le sens inverse
* Cela s’inscrit dans la lignée de l’extension de la législation du travail

II / Le critère décisif du lien desubordination
Le critère de subordination juridique a été dégagé par la jurisprudence Bardou (A), complété par la jurisprudence Labbanne (B).
A/ La subordination juridique
* Arrêt Bardou 6 juillet...
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