Commentaire d'arret mixte du 9 juillet 2004

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Commentaire d'arrêt chambre mixte 9 juillet 2004

Une vente d'immeuble est annulé pour dol des vendeurs, le bien est alors restituer, les vendeurs sont obliger à réparer le préjudice subit par les époux X (acquéreur). Par la suite Les vendeurs demandent le paiement d'une indemnité d'occupation pour la période de 65 mois pendant laquelle les époux x ont logé dans l'immeuble sans êtrepropriétaire.
La première chambre civil rejette la demande. Les consort Y se voient accepter leur demande dans la troisième chambre civile. Finalement cette décision est cassé, car seule la partie de bonne foi peut demander la condamnation de la partie fautive à réparer le préjudice subi,c'est à dire l'annulation pour dol. La question posé à la cour de cassation est le devoir de L’acheteur de bonnefoi d’un bien immobilier consiste-il,en raison de l’occupation qu’il en a fait et de l’avantage qu’il en a tiré entre la date de la vente et celle de son annulation, a verser au vendeur des indemnités ?
La cour de cassation énonce «la partie de bonne foi au contrat de vente annulé peut seule demander la condamnation de la partie fautive à réparer le préjudice qu'elle a subi en raison de laconclusion du contrat annulé ». La bonne foi joue une rôle important dans l'exécution du contrat, en effet cette notion est remise en cause(I);elle n'est pas la seule valeur permettant l'équité entre les parties . En effet lors de l'annulation d'un contrat, les parties doivent se retrouver dans leurs situations initiale ( II).

l'action en nullité remise en letat des partie , les modalité de remiseen etat . La partie de bonne foi peut se prevaloir, de l'aneantissement de prevaloir.
Seule la partie de bonne foi peut pretendre etre indmniser et de toucher les fruits du contrat .
Le fondemendet quasi delictuelle cette reparation trouvera a s'exercer .
La mise en oeuvre . De la remise en l'etat des partie en scindant des pures domaine . Retroactive de l'annulation de pure des contraten le differenciant droit a reaparation .
Le droit a reparation ne pouvait etre ouver qu'a la partie de bonne foi.
L'indmnisation sert a anullé il doit y avoir un droit a reparation .
Cet indmnisation ne peut pas intervenir o tittre des consequence de la nullités .
1382 et aussi excllusivement au benefice de la partie de bonne foi.
Du contra la cc ds son sens faisant eco a son arret1996 PORTANT sur l'exception d'immoralité.


I la remise en cause de la bonne foi:
la convention envers les parties, produit un effet obligatoire, en effet les parties ont le devoir de respecter les obligations crées par leurs volontés.
La force obligatoire du contrat est imposés par l'article 1134 du code civil «  les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ontfaites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.»

A La bonne foi en matière contractuelle
Dans une convention les deux parties doivent être égales, aucune d'entrés elles ne doit être lésées.
Le juge à le devoir de sanctionné tout usage déloyale d'une clause de la convention.
En effetla convention produit un effet obligatoire, envers les parties, ils ont le devoir de respecter les obligations crées par leurs volontés.
Cette force obligatoire du contrat est imposés par l'article 1134 du code civil «  les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loiautorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.»La bonne foi contractuel imposé par l'art 1134 alinéa 3 c.civ , est une condition pour l'obligation d'exécution du contrat. Les parties doivent respecter le contrat mais elles doivent le faire dans une certaine loyauté.
Dans le cas ou il y aurait exception d'indignité, c'est à dire non respect de la valeur morale, la partie commettant la...
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