Commentaire d'arret

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870.

La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire,est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent ainsi sauver la France, comme l’avait fait la Ire République en 1792-1793. L’invocation de ce précédent glorieux permet en outre de conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public. Cependant, l’abandon du maréchal Achille Bazaineaux troupes allemandes porte un coup fatal à la résistance qui s’organisait autour de Léon Gambetta.

Et le 28 janvier 1871, le gouvernement est contraint de signer l’armistice avec la Prusse. Il doit permettre la libre élection d’une assemblée, car Bismarck ne veut conclure la paix qu’avec un gouvernement doté d’une légitimité incontestable.
Les élections de février 1871 donnent une largemajorité aux royalistes (environ 400 sièges). Les républicains sont à peu près 250. Les bonapartistes, laminés, n’obtiennent qu’une vingtaine d’élus. Ces résultats, en apparence surprenants, compte tenu de la poussée républicaine des dernières années du Second Empire, s’expliquent simplement. En effet, les électeurs ont voté pour la paix. Or, les républicains apparaissent, comme ceux qui ne serésignent pas à la défaite, à la différence des royalistes.

Ayant gagné les élections à la tête d’une majorité conservatrice favorable à la conclusion d’un traité de paix avec l’Allemagne qui s’accompagne de lourdes indemnités de guerre ainsi que de la cession de l’Alsace et la Lorraine, Adolphe Thiers est aussitôt choisi comme chef du pouvoir exécutif ; notamment par la résolution de l’Assembléenationale du 17 février 1871. Il est chargé de gouverner sous le contrôle de l’Assemblée qui peut le révoquer mais à la possibilité de choisir ses ministres. Son prestige et l’autorité qu’il acquiert à l’occasion de la répression de la Commune de Paris, lui permettent de s’approprier la réalité du pouvoir.
Mais les relations de Thiers avec l’Assemblée se crispent, et la loi du 13 mars 1873, dite« Constitution de de Broglie », interdit au président de la République de prendre la parole à l’Assemblée. Le 24 mai 1873, Thiers, mis en minorité , est contraint de démissionner.
Pourtant cet échec n’empêche pas les républicains de reporter toutes les élections partielles. C’est le maréchal de Mac Mahon qui prend la suite de Thiers à la présidence de la République. La différence est detaille, car Thiers était à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement, et dirigeait l’action des ministres. Suite à la désignation de Mac Mahon, l’exécutif devient bicéphale : le vice-président du Conseil dirige la politique nationale et est responsable devant l’Assemblée.

Après plusieurs années de flottements, la consécration de la République se dessine notamment par l’amendement Wallon.C’est en effet à l’occasion de l’examen du projet établi par la commission pour l’examen des lois constitutionnelles que, le 30 janvier 1875, l’Assemblée vote l’amendement Wallon. L’amendement présenté par le député Henri Wallon, historien de la Sorbonne, a pour effet de dissocier la présidence de la République de la personne de Mac Mahon. L’amendement dispose: « Le Président (…) est élu à la majoritéabsolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ».
Cet amendement pose donc en principe que la forme du gouvernement sera républicaine ; celle-ci n’est voté, qu’à une seule voix de majorité, par 353 oui contre 352 non. Aussi, les républicains qui se rendent bien compte que leur majorité ne dépend que du ralliement de quelques orléanistes, n’ont pas...
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