Commentaire d'arret

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 11 (2689 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit des obligations: Séance numéro 5
Commentaire d'arrêt du 12 juillet 1989

La cause est une condition essentielle a la validité des contrats. Elle a pendant longtemps été une source de débat opposant les causalistes aux anti-causaliste.
Par un arrêt de rejet la première chambre civile de la cour de cassation en date du 12 juillet 1989 a eu a se prononcer en matière de cause dans uncontrat de vente.
Dans les faits un parapsychologue; monsieur Pirmamod a vendu a une autre parapsychologue; madame Guichard, des ouvrages et du matériel d'occultisme.
Cependant la facture de ce matériel n'a jamais été réglée. Monsieur Pirmamod, créancier, intente une action en paiement et par une ordonnance d'injonction de payer, madame Guichard a formé contredit.
Le créancier a donc interjetéappel et la cour d'appel de Paris en 1987 déboute dans un premier temps le vendeur de sa demande au motif que le contrat avait une cause illicite.
Suite a cette action, le créancier se pourvoi en cassation au motifs que la cause du contrat réside dans le transfert de la propriété de la chose et non dans l'utilisation qu'il compte en faire.
La cause du contrat est une notion fondamentale dans laformation du contrat. La cause est la raison qui détermine chacune des parties a conclure le contrat. Il est également fondamental de préciser qu'il n'est pas nécessaire que la cause soit exprimée.
Notons également que la cause du contrat est double. En effet, il existe une cause subjective et une cause objective. Et dans ce sens en raison de la dualité de la cause, il existe aussi une dualité desintérêts. L'intérêt de la cause objective est qu'elle permet au juge de contrôler l’équilibre du contrat. Cela est différent de la cause subjective qui permet quant a elle un contrôle de la conformité du contrat à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La cause est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. L'absence de cause estsanctionnée de nullité relative à la charge de celui qui l'invoque de la prouver. L'illicéité de la cause est sanctionnée de nullité absolue.
La cause a trois fonctions. En effet, elle protège le consentement et de l'équilibre du contrat ainsi que l'ordre social et elle qualifie les contrat.
On en arrive alors a évoquer la nullité de la cause. En ce sens l'article 1133 du code civil dispose que« la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ».
Dans le présent arrêt, les juges du fond on du répondre a la question: dans quelle mesure la cause d'un contrat de vente réside t elle dans l'utilisation que compte faire l'acquéreur de la chose?
Et les juges doivent répondre a une seconde question: le mobile illicitedéterminant de la cause doit il est connue des deux parties du contrat?
Nous verrons dans un premier temps que la cour de cassation reconnaît l'existence de la dualité de la cause puis dans un second cas nous verrons que pour que le contrat soit nul, la cause doit être illicite et pour cela elle doit remplir certains critères.

La dualité de la cause

Alors que le droit positif ne considèreque la cause de l'obligation (A) par cet arrêt la jurisprudence admet la cause du contrat (B)

A) La cause de l'obligation dans le droit positif

Tout d'abord il semble important ce noter ici que la cause est appréciée objectivement dans sa fonction de protection individuelle du consentement.
La cause est un élément important pour la validité du contrat puisque l'article 1108 du code civilérige « une cause licite dans l'obligation ».
L'article 1131 du code civil dispose que « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. ».
Lorsque le juge opère une appréciation objective de la cause, il s'agit du mobile abstrait de l'obligation. On parle de cause de l'obligation. Le code civil ne consacre donc que cette cause qui est...
tracking img