Commentaire d'arret

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Entrepreneuriat social
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L'entrepreneuriat social est apparu au cours des années 1990 en Europe et aux États-Unis avec des approches différenciées tout en partageant quelques fondamentaux communs1. Selon Amandine Barthélémy et Romain Slitine, cette forme d'entrepreneuriat, au service de l'intérêt général, recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission2. D'après la définition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) qui fédère et représente les entrepreneurs sociaux en France, "les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance"3. Cette définition est inspirée de travaux à l'échelon européen4. Sommaire * 1 Différentes approches pour définir l'Entrepreneuriat Social * 1.1 Approches du monde occidental * 1.1.1 L'entreprise sociale "vocationnelle" * 1.1.2 L'entreprise sociale « coopérative » * 1.1.3 L'entreprise sociale « commerciale » * 1.1.4 L'Idéal Type du Réseau EMES, 4 objectifs économiques et 5 objectifs sociaux * 1.2 Approches du monde oriental * 1.2.1 Le Social Business * 1.2.2 les initiatives de l'Asie de l'Est * 2 Spécificités et difficultés consubstantielles de l'entrepreneuriat social * 2.1 Difficultés faces aux spécificités Managériales des entreprises sociales * 2.2 Plaidoyer en faveur de l'Entrepreneuriat Social * 3 Bibliographie * 4 Notes et Références |
Différentes approches pour définir l'Entrepreneuriat Social
L'entrepreneuriat social est un domaine aux définitions multiples

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KHALDI LYESSE groupe 12 Licence Aes FICHE DE LECTURE n°1 : Margaret Mead Mœurs et Sexualité en Océanie. Margaret Mead est l’un des symboles les plus importants de l’anthropologie américaine. Elle est née en 1901 à Philadelphie.….

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Les stratégies sur le produits Les spiritueux le groupe pernod ricard opte pour une stratégie hybrique c'est à dire une combinaison d'une stratégie de différenciation par le haut et de domination par les coûts selon le type de marché et le situation rencontré . Stratégie de différenciation Le but de pernod ricard est de proposer des offres de spiritueux perçues par le consommateur comme unique en jouant sur le marketing, la qualité et le prix. Ainsi dans cette optique ,le groupe adopte une srtagégie de : « Prémiumisation » pernord ricard opte pour un positionnement « prénium….

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Auto-entrepreneur
1609 mots | 7 pages

La troisième année, une régularisation intervient pour : [pic] demander le règlement de cotisations sociales complémentaires si le forfait était finalement inférieur à ce qu’aurait dû payer l’entrepreneur individuel, avec un risque de difficultés de trésorerie pour l’entreprise, [pic] rembourser les cotisations trop perçues, c’est à dire les "avances" effectuées par le créateur d’entreprise pour avoir le droit de créer une entreprise. Ce système d’appel de cotisations sociales forfaitaires est un obstacle à la création d’entreprise, particulièrement lorsque le créateur d’activité envisage un faible chiffre d’affaires (dans le cas d’une activité secondaire notamment). Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur se singularise donc par le versement de cotisations sociales par l’auto-entrepreneur chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de son choix lors de son inscription) sur la base du chiffre d’affaires encaissé au cours de la période retenue. Le montant de ces cotisations….

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Fiche management
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FICHE 1 – LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1 – L’entrepreneur Le dynamisme d’une économie repose entre autres sur la création d’entreprise et donc indirectement sur l’entrepreneur. L’entreprenariat consiste donc à créer et/ou développer une entreprise. On distingue la création pure, la reprise (rachat) et la franchise (insertion dans un réseau). L’entrepreneur possède des caractéristiques particulières même s’il n’existe pas de profils type. Peter DRUCKER : grand théoricien de management a décrit l’entrepreneur « il n’y a pas un caractère d’entrepreneur mais il en faut pour l’être ».….

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Commentaire d'arrêt TD droit Civil II Chambre mixte 27 février 1970 En l'espèce, suite à un accident de circulation une personne décède. L'auteur identifié a été jugé coupable.….

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COMMMENTAIRE D’ARRET Cassation Plénière 7 mai 2004 Par un arrêt du 7 mai 2004, la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, s’est penchée sur la question de l'utilisation de l'image d'un bien par un tiers. En effet, une société de promotion immobilière (la société SCIR Normandie) qui a entrepris la construction d’un immeuble avait confié à une société publicitaire (la société Publicis), la confection de dépliants comportant, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie de la façade d’un immeuble classé monument historique (la SCP Hôtel Girancourt). Le propriétaire de cet immeuble classé a agi en justice afin d’obtenir réparation du préjudice consécutif au trouble de jouissance qu’il prétendait avoir subi, en sa qualité de propriétaire du bien concerné, du fait de la diffusion du dépliant. Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d’appel de Rouen a estimé que le droit de propriété, qui n’était ni absolu ni illimité, ne comportait pas un droit exclusif pour le propriétaire sur l’image de son bien, de sorte qu’à….

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Arrêt du 11 décembre 1992 - L’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l’affaire de René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. René X, né le 3 mars 1957, se considérant comme de sexe féminin jusqu’à l’âge de ses 20 ans, à suivie un traitement hormonal qui le conduit 10 ans plus tard à subir l’ablation de ses parties génitales avec la création d’un néo-vagin. Désirant que son état civil soit conforme à son apparence désormais féminine, René X a saisie les tribunaux. - Le tribunal de grande instance a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions, soit le changement de la mention de sexe masculin en celui de féminin sur ces actes civils. Renée X fait alors appel.….

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Commentaire de Cass.ch mixte, 17 novembre2006 Par cet arrêt rendu le 17 novembre 2006, la chambre mixte de la cour de cassation sanctionne la négligence des créanciers sur le fondement de l’article 2314 du code civil. Par acte de cautionnement solidaire du 23 mars 1978, M.Y s’est porté caution des engagements pris par M.X envers la société CBE. Le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de M.X. La société CBE n’a pas rendu définitif le nantissement du fonds de commerce de MX. Plusieurs années plus tard, MX faits l’objet d’une procédure de liquidation judicaire et la société CBE demande l’inscription de sa créance au passif de MY. MY reproche à la société CBE d’avoir manqué à son obligation de préserver une sureté et s’estime de ce fait déchargé.….

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Commentaire d’arrêt rendu par LA Cour de cassation du 13 octobre 2010 INTRODUCTION C’est pour la première fois que la Cour de cassation dans un arrêt du 13octobre 2010 reconnait de façon expresse la faculté d’anticiper la négociation de l’accord de substitution ou d’adaptation. Elle précise le cadre normatif de la négociation visant à anticiper la mise en cause des accords collectifs entrainant une restructuration. Dans cet arrêt la cour de cassation est venue aussi préciser les conditions d’exercice du droit d’opposition.….

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TD XI Le commentaire d’arrêt Article 60 du code civil Article 60 Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un incapable, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.….

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Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Barœul. Le conseil municipal de Mons-en-Barœul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était destinée en priorité au remboursement des dettes contractées auprès des organismes publics ou concessionnaires de de logement social.….

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La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent ainsi sauver la France, comme l’avait fait la Ire République en 1792-1793. L’invocation de ce précédent glorieux permet en outre de conférer une légitimité au nouveau pouvoir politique, celle qui possède de la nécessité d’assurer la Salut public.….

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entrepreneuriat social et capitalisme
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Comment s’articulent ES et entrepreneuriat social ? Pour répondre à cette question, il faut distinguer clairement les entreprises sociales – de forme associative, coopérative ou de statuts classiques - de l’entrepreneuriat social. Au-delà de leur choix statutaire, les pratiques des entreprises sociales sont généralement proches des principes de l’économie sociale.….

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