Commentaire d'arret

1141 mots 5 pages
*

4 \.

-

\

Cgmmentaire d'arrêt I*anotian ds ca$sÊæt utilisæ par le juge âfin de vériËer l'çxisense ds tâ contrrytie. SXledesie$tun or*itr posr coinnôIer le fail que le ætralar:ne utilité minimale pour les parties. Cela perrnet aussi de garantirl'ftuilih're contractuel. On le voit notamment dans l'arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassationdu 4 juillet 1995.Quibaite la situation d'un homme qui a achetéchez r :Çartierun bijou d'une valeur de lt)l 556 francs.Puis quelquestemps après, la société a déclaré qu'il y avait eu une effeur d'étiquetageet que le prix réel du bijou était de 460 419 francs. C'est pourquoi le vendeur a assignéI'acheteur en nullité de la vente pour absencede consentementet défaut de prix sérieux. ûn n'a pas d'information cmcernant le jugement en première instance. La cour d'appel de Bastia a statué en faveur de l'achetetr et rejette la demandedu vendeur. La société forme un pourvoi en cassaticn au motifque d'une part, le vendeur d'une chsse mobilière Fut solliciter I'annulation de la vente non seulementdansle"casou il n"y a pas su d'accord slr le pri& mais égalementdans le cas ou le prix stfu:ulén'est pas sérieux. Et d'autre parl, que I'erreur sur la valeur ne constifue pas une causede nullité des conventions.La cour de cassationrejette le pourvci aumctif'quen Ie prix de 101 556 francs n'apparaît nullement dérisoire et même si Ia valeur réelle était supérieureau prix demandé,la vente n'était pas nulle pcur absensede cause.Dès lors, nous pouvons nous demander,la vente d'un abjet paur un Frix non loin dérisoire mais dont le vendeur prétend que la valeur reetle de la chase serait supérieurepeut-elle être frappe de nullité pour absencede cause?Tout d'abord on verra une appréciation de la validité de la cause.Enfin on abarderala prononciation de la validité du contrat. I / Une aBnréciation de la validité de la cause La causec'est la raison pour laquelle on s'engagedansun contrat. Selon la conception classique, la

en relation

  • Commentaire critique
    660 mots | 3 pages
  • Commentaire de l'escarre
    17202 mots | 69 pages
  • Commentaire réda
    3025 mots | 13 pages
  • Commentaire d'arret
    607 mots | 3 pages
  • Commentaire rimbault
    700 mots | 3 pages
  • Commentaire d'arret
    493 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arret
    2295 mots | 10 pages
  • Commentaire d'arret
    715 mots | 3 pages
  • Commentaire d'arret
    2994 mots | 12 pages
  • Commentaire d'arret
    496 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arret
    324 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arret
    1332 mots | 6 pages
  • Commentaire d'arret
    1600 mots | 7 pages
  • Commentaire d'arret
    6791 mots | 28 pages
  • Commentaire arret aprei
    1415 mots | 6 pages