Commentaire d’arrêt: Cour de cassation, chambre civile 1,9 juillet 2003:

«entre droits subjectifs,loin de l’impératif,la discussion est naturelle» (Carbonnier), c’est ce que nous inspire cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation ,le 9 juillet 2003 dans lequel la discussion prend place pour savoir quel principe s’appliquera entre le principe dû au respect de la vie privée et la liberté d’expression au final.L’arrêt expose une atteinte au respect dû à la vie privée suite à une affaire très médiatisée dans laquelle une famille a mystérieusement disparu;le 6 juillet 2000 «Le Figaro littéraire» a annoncé la parution d’une série littéraire. L’épouse disparu a eu des enfants issus d’un premier mariage.L’ex mari ,qui est aussi le représentant légal de ses deux enfants mineurs ,soutient que la première oeuvre littéraire publiée par «Le Figaro littéraire» contenait des éléments de la vie privée de sa fille et de son fils, et constituait,par conséquent, une atteinte au respect dû à la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et aux termes de l’article 9 du Code civil.Il a obtenu en référé, le 12 juillet 2000 l’interdiction de la publication de l’oeuvre publiée et des oeuvres prévues à la publication. La Cour d’appel a sanctionné «Le Figaro littéraire» pour atteinte à la vie privée. Ce dernier se pourvoi en Cassation et fait grief à la décision rendue par la Cour d’appel de censurer les oeuvres littéraires sur le fondement de l’article 10 ,soit du principe de la liberté d’expression, et en souhaite démontrer que la mesure prise de censurée la publication de ses oeuvres était une mesure exagérée puisque celle-ci est habituellement prononcée que «si l’atteinte portée à la vie privée présente un caractère intolérable» or cela ne semble pas être le cas dans cet arrêt. Le problème de droit que pose cet arrêt est manifestement la conciliation du principe du respect de la vie privée et d’autres droits