Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2009

Introduction :

Cet arrêt du 28 janvier 2009 rendu par la Cour de cassation en sa chambre sociale vient consolider à juste titre selon la doctrine, la construction du droit de retrait, notamment en ce qui concerne la sanction de sa violation.

Un salarié de la société Sovab, peintre automobile sur une chaîne de peinture, se voit imposer la décision de l’employeur de ne laisser qu’une seule personne sur son poste. Il commence par signaler, le 16 janvier 2002, le risque inhérent à cette décision. En effet risque pour sa sécurité en raison du sol glissant de la cabine située au dessus d’une chaine de montage avançant en continue sans qu’un autre opérateur de l’atelier puisse se rendre compte d’une éventuelle chute pour arrêter la chaine. Le lendemain, ne voyant de changement, il exerce son droit de retrait, qui en l’espèce consiste à refuser l’ordre de sa hiérarchie de rejoindre la cabine, tant qu’un second opérateur ne serait pas présent.

Une réunion exceptionnelle du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est alors organisée, dont il résulte le maintien provisoire d’un second opérateur sur ce poste. Le salarié reprend donc son travail deux heures plus tard.

Le 30 janvier 2002, le salarié se voit licencié pour faute grave, motivée par le refus abusif de se conformer à plusieurs reprises aux consignes de la hiérarchie, remise en cause du pouvoir de l’employeur et abandon de poste.

Suite à ces risques d’accidents dénoncés des aménagements ont été apportés le 1er février 2002, avec l’accord de l’inspecteur du travail. Saisine de la juridiction prud’homale par le salarié licencié, pour demander l’annulation du licenciement, sa réintégration dans l’entreprise et le paiement des salaires depuis son licenciement.

La Cour d’appel de Nancy statuant le 2 février 2007, considère que le droit de retrait a été exercé de manière régulière. Par